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Ivoir-Opinion

Articles avec #cote d'ivoire tag

Droit de réponse de la CPI / Au sujet de Zoro Bi Ballo, expert ouattariste ET indépendant (Le Gri-Gri)

28 Mars 2015 , Rédigé par Le Gri-Gri Publié dans #CPI, #Zoro di Ballo, #Côte d'Ivoire, #Ouattara, #Laurent Gbagbo, #Droit de réponse

Cet article est reposté depuis Le-Blog-Sam-La-Touch.over-blog.com.

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REVALORISATIONS SALARIALES SOUS LAURENT GBAGBO 1

2 Janvier 2014 , Rédigé par ivoir-opinion Publié dans #côte d'ivoire

REVALORISATIONS SALARIALES SOUS LAURENT GBAGBO 1
REVALORISATIONS SALARIALES SOUS LAURENT GBAGBO 1

AVEUGLES QUI REFUSENT DE VOIR. HEUREUSEMENT QUE NOUS SOMMES ENCORE VIVANTS POUR SAVOIR QUI A FAIT QUOI. POUR TOUTES LES PERSONNES FRAPPEES D’AMNESIE VOICI QUELQUES  ACTIONS DE LAURENT GBAGBO EN MATIERE D’EMPLOI ET DE REVALORISATIONS SALARIALES.

  1.    Traitement favorable aux Greffiers

 1°- L’Inscription au protocole d’Etat
2°- La réforme financière des greffes
3°- Le Statut

- Décret n° 2001-208 du 07Juin 2001,                                                                                                      portant répartition des fonds générés par les Greffes

- Ordonnance n° 2008-208,                                                                                                                         portant statut des greffiers

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2. Liste non exhaustive de décrets et ordonnance  en 2008

-Décret n° 2008-03 du 04/01/2008,
portant régime indemnitaire particulier des cadres supérieures de la sante et des personnels des emplois techniques de la sante.
jorci n° 12 du 20/03/2008, p. 178


-Décret n° 2008-15 du 11/02/2008,
déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus aux magistrats en fonction et a la retraite.
jorci n° 12 du 20/03/2008, p. 178


-Décret n° 2008-171 du 20/05/2008,
portant régularisation de la situation administrative et reclassement indiciaire de préfets de région, préfets de département, secrétaires généraux de préfecture et sous-préfets.
jorci n° 36 du 04/09/2008, p. 550 


-Ordonnance n° 2008-220 du 20/07/2008,
portant régime indemnitaire particulier des agents des douanes
jorci n° 34 du 21/08/2008, p. 51

3. En matière d’emploi

- Recrutement important de nouveaux agents de l’Etat : 75 000 emplois publics soit plus de la moitié de l’effectif global pour un coût global avoisinant 155 milliards de francs CFA, avec une moyenne annuelle de 5000 à 10000 emplois, notamment dans l’éducation, la santé et la sécurité (avant 2000 la moyenne était de 3000 emplois par an) ;

- Prise en compte de la notion du genre- Hommes 84792 (soit 75% en 2009 et plus de 82% en 2000)- Femmes 28510 (soit 25% en 2009 et moins de 18% en 2000) ;

- Relèvement de la limite d’âge à la retraite de 55 ans à 57 ans et suppression du départ obligatoire à la retraite après 30 ans de service. De 2000 à 2009 (27903 départs à la retraite avec une moyenne décroissante de 3500 à 800 depuis l’application du décret n°2009-35 du 15 février 2009 prorogeant la durée du service) ;

- Harmonisation et revalorisation des salaires dans les secteurs éducation, formation et administration pénitentiaire ;

- Revalorisation des salaires dans les secteurs de la sécurité, santé, magistrature, corps préfectoral ;

- Revalorisation des accessoires de salaires dans les secteurs des eaux et forêts (décret n°2008-29 du 21 février 2008), douane (décret n°2008-220 du 20 juillet 2008), Fonction publique santé (Décret n°2008-03 du 04 janvier 2008), éducation formation (décret n°2007-557 du 13 septembre 2007), affaires maritimes et portuaires (décret n°2008-308 du 23 octobre 2008) ;

- De 2001 à 2009 dix mesures de revalorisation de salaires ont été prises pour un coût global de 295,6 milliards correspondant à une progression de 65% de la masse salariale (453,4 milliards en 2001 et 749 milliards en 2009) ;

- Formation de 9 premiers agrégés de l’Enseignement secondaire dans les filières littéraire, mathématique et artistique ;

- Promotion des agents de l’État aux grades A5, A6, et A7 pour l’ensemble des emplois

- Discrimination positive en faveur des personnes vulnérables et des femmes dans les corps habillés et assimilés et recrutement à titre dérogatoire des handicapés (33 en 1997 et 604 recrutés de 2000 à 2009) 

4. Spécifiquement aux magistrats en 2008

C`est un cadeau en or massif que Laurent Gbagbo a offert aux magistrats de Côte d`Ivoire en 2008. En leur octroyant des augmentations de salaires et des avantages divers qui donnent vraiment le vertige pendant que le pays était coupé en deux. En effet, les magistrats qui bénéficiaient déjà d`un statut particulier par rapport à l`ensemble des fonctionnaires et agents de l`Etat, régis par le statut général de la Fonction publique, voient leurs conditions générales de travail et salariales revalorisées de manière très conséquente avec la signature du décret n°2008-15 du 11 février 2008, lequel détermine dorénavant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus aux magistrats en fonction ou à la retraite. Un régime vraiment spécial qui met les magistrats à l`abri de tout souci financier. Les magistrats seront désormais logés gracieusement par l`Etat avec prise en charge des frais d`eau et d`électricité. S`ils ne sont pas logés par l`Etat en raison de l`indisponibilité de logements administratifs, les magistrats bénéficieront d`indemnités de logements calculées en fonction de leur grade ou de leur position administrative. Les magistrats bénéficient en outre de diverses indemnités, indemnité de judicature, indemnité de sujétion, indemnité spécifique au chef de juridiction. Pour les magistrats hors hiérarchie par exemple, l`indemnité de judicature est de 250.000F, l`indemnité de sujétion, l`indemnité de logement, de déplacement de 250.000F également et enfin l`indemnité spécifique de chef de juridiction de 200.000F. Ce qui fait 1,2 million de francs en plus du salaire brut qui connaît une hausse de 100%. Le salaire des magistrats intermédiaires évolue de 80% et ceux des débutants ou auditeurs de justice de 65%. Mais ce n`est pas tout car, les magistrats se voient aussi octroyé des primes mensuelles dite prime d`investigation calculée sur la base du salaire de base et de l`indemnité de résidence cumulées, pour compléter leurs revenus et compenser aussi les contraintes spécifiques liées à leurs charges exclusives de toute autre activité rémunérée.

DECRET N°2008-15 du 11 février 2008
Déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus aux magistrats en fonction et à la retraite.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE;
Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme;
Vu la constitution;
Vu la loi N° 62-405 du 07 novembre 1962 portant organisation du régime des pensions civiles;
Vu la loi n° 78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature telle que modifiée et complétée par les lois n° 94-437 du 16 août 1994 et 94498 du 06 septembre 1994
Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique;
Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2007 -458 du 20 avril 2007 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-607 du 08 novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme;
DECRETE:
Article 1 :
Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions de première instance et d'Appel, à l'Administration Centrale et dans les services et administrations rattachées ou relevant du Ministère de la Justice, et aux Auditeurs de Justice, en fonction de leurs grades, de leurs groupes, de leurs positions administration, pendant l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ainsi que pendant leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ces avantages et indemnités, lorsqu'ils sont identiques aux droits énumérés par le présent décret ne sont pas cumulables. Dans tous les cas, seul l'avantage ou l'indemnité le plus élevé est octroyé.
Section 2 : Du traitement soumis
à retenues pour pension et fiscalités.
Article 2 :
Le traitement soumis à retenues pour pension et fiscalités servi aux Magistrats énumérés à l'article précédent est constitué par:
- le salaire de base, ou salaire indiciaire
- l'indemnité de résidence, déterminée par référence au salaire de base;
- la prime prévue à l'article 11.
Le traitement des Auditeurs de Justice est constitué par le salaire de base et l'indemnité de résidence. Les niveaux des indices applicables aux Magistrats en fonction du grade et du groupe, taux Auditeurs de Justice sont prévus au tableau constituant l'annexe 1 du présent décret. Ces indices subissent les variations à la hausse qui peuvent affecter les salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat.
Article 3 :
La valeur du point de l'indice de traitement est celui harmonisé et retenu pour tous les fonctionnaires et agents de l'Etat, telle que spécifiée et déterminée dans la nomenclature des services financiers de l'Etat chargés de la Solde.
Section 3 : Des avantages en nature
Article 4 :
Les Magistrats sont logés par les soins de l'Etat, avec prise en charge des frais d'eau et d'électricité.
- Lorsque les logements administratifs ne sont pas disponibles; il est alloué aux Magistrats, relativement à leurs grades ou positions administratives, une indemnité contributive de leurs charges locatives, dite indemnité de logement.
Les Auditeurs de Justice perçoivent une indemnité de logement.
Article 5 :
L'Etat met à la disposition des Magistrats, en tenant compte des emplois et fonctions exercées, des moyens de locomotion dits véhicules de fonction ou de service, qu'ils utilisent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. ,
Il est précisé à l'annexe 2 du présent décret, la liste des fonctions ouvrant droit aux différentes catégories de véhicules, ainsi que les puissances fiscales desdits véhicules.
Article 6 :
Les Magistrats exerçant des fonctions non comprises dans l'énumération prévue dans l'annexe annoncée à l'article précédent perçoivent une indemnité de déplacement.
Il en est de même pour les Auditeurs de Justice.
Cette indemnité est également servie aux: magistrats exerçant les fonctions visées dans l'annexe prévue à l'article précédent, s'il n'y a pas de véhicule disponible.
Article 7 :
Les Premiers Présidents des juridictions de second degré et les Procureurs Généraux près lesdites juridictions, les Présidents des juridictions de premier degré et les Procureurs de la République près lesdites juridictions, ainsi que les Directeurs à l'Administration Centrale du Ministère de la Justice, l'Inspecteur Général et les Inspecteurs Généraux Délégués, ont droit à la charge de l'Etat, au téléphone fixe à leur hôtel de fonction ou à leur domicile ou résidence.
Section 4 : Des indemnités
Article 8 :
Outre le traitement et les avantages en nature ci-dessus; énumérés, les Magistrats perçoivent les indemnités ci-après:
-indemnité de judicature.
-indemnité de sujétion.
Article 9 :
Il est en outre alloué:
- d'une part aux Magistrats hors hiérarchie nommés en application des alinéas 1er et 2 de l'article 4 du Statut de la magistrature, exerçant effectivement à l'Administration Centrale et dans les services rattachés ou relevant du Ministère de la Justice, dans les Cours d'Appel et les Tribunaux de première instance;
-Et d'autre part aux Magistrats des deux Grades exerçant effectivement des fonctions de Chef de Juridiction dans les Tribunaux de première instance et leurs sections détachées; une indemnité dite indemnité spécifique de chef de juridiction.
Cette indemnité, strictement rattachée au grade et à la fonction, cesse d'être perçue lorsque le Magistrat est en position de détachement, ou n'assume plus les fonctions ouvrant droit, telles que spécifiées dans l'annexe 3 prévu à l'article 10 ci-dessous.
Article 10 :
Les différents montants mensuels des indemnités, qui tiennent compte du grade du groupe et de la position administrative du Magistrat; sont précisé au tableau constituant l'annexe 3 du présent décret.
Article 11 :
Les Magistrats ont droit à une prime mensuelle dite prime d'investigation, calculée par référence au salaire de base et à l'indemnité de résidences cumulées, pour compléter leurs revenus et compenser les contraintes spécifiques liées à leur fonction exclusive de toute autre activité rémunérée. S'agissant des Magistrats hors hiérarchie, le taux varie selon qu'ils ont accédé à cette position en application de l'alinéa 1er ou de l'alinéa 2 de l'article 4 du Statut de la Magistrature. .
Les taux gradués de ces primes s'établissent selon les distinctions ci-après:
A. Magistrats hors hiérarchie
1) Pour ceux nommés en application de l'alinéa 1er de l'article 4 du Statut de la Magistrature, ou Magistrat N° 1 = 100%
2) Pour ceux nommés en application de l'alinéa 2 de l'article 4.susvisé, ou Magistrat Hors Hiérarchie n°2 - 85 %
B - Magistrat du 1er Grade - taux uniforme 75 %
C. Magistrat du 2nd Grade - taux uniforme 60 %,
Section 5 : Des autres avantages
reconnus aux Magistrats
Article 12 :
Il est délivré aux Magistrats placés en position Hors Hiérarchie ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants jusqu'à l'âge de vingt cinq ans, un passeport diplomatique.
Il est délivré aux Magistrats des deux grades, des passeports de service.
Section 6 : De la pension de retraite et de l'allocation viagère des magistrats
Article 13 :
Nonobstant les dispositions régissant la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, l'assiette de calcul de la pension de retraite et de l'allocation viagère du magistrat, de son conjoint survivant et de ses ayant droits survivants est constituée par la somme des éléments composant le traitement prévu à l'article 2.
Article 14 :
Pendant sa retraite, le Magistrat, qui reste disponible pour la judicature, conserve, eu égard à sa dernière fonction, le bénéfice de l'indemnité de judicature.
Article 15 :
Les avantages prévus à l'article 14 ci-dessus ne sont pas réversibles si la magistrat pré-décède à son conjoint et autres ayant-droits.
Article 16 :
Pour le bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 14, le Magistrat à la retraite doit joindre au dossier de pension, une déclaration sur l'honneur légalisée avec le paraphe du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par laquelle il se met sans restriction à la disposition de la judicature et qu'il ne s'adonnera à aucune activité de nature à contrarier la déontologie de la profession qu'il a antérieurement exercée, et qu'il respectera cet engagement jusqu'à la fin de sa vie.
Section 7 : Dispositions diverses
et finales
Article 17 :
A titre exceptionnel, l'allocation viagère du Magistrat ayant exercé dans les Juridictions de Première Instance et d'Appel, ainsi que celle du Magistrat ayant exercé à l'Administration Centrale et dans les services rattachés ou relevant du Ministère de la Justice, déjà à la retraite, sera revalorisée eu égard à la dernière fonction qu'il occupait au moment de son départ à la retraite, conformément aux dispositions dos articles 13, 14 et 16 ci-dessus.
Article 18:
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires concernant les indemnités dues aux Magistrats, entrera en vigueur selon les modalités ci-après :
1. A compter du 1er janvier 2008 pour :
- l'indemnité de logement,
- l'indemnité spécifique de chef de juridiction,
- l'indemnité de judicature
- et 70 % de la prime d'investigation.
2. A compter du 1er janvier 2009 pour:
- l'indemnité de sujétion,
- l'indemnité de déplacement, selon les montants prévus à l'annexe 3 du présent décret,
- et les 30 % restants de la prime d'investigation.
Article 19 :
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi et le Ministre des Affaires Etrangères sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 11 FÉVRIER 2008
Laurent GBAGBO

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Chroniques de Bernard Desgagné : QUI EST L’HERITIER DE MANDELA ?

8 Décembre 2013 , Rédigé par ivoir-opinion Publié dans #côte d'ivoire

Samedi, 07 décembre 2013 | 

Écrit par Bernard Desgagné   

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Nelson Mandela n’est plus, mais l’injustice est toujours aussi répandue. Source d’inspiration pour les gens de bonne volonté, le grand homme aura gagné une bataille importante, mais son combat est loin d’être achevé. La rapacité ronge l’humanité. Nous pouvons compter sur les valets médiatiques de l’oligarchie pour ne pas nous l’expliquer. 

Nous endormir est le premier objectif de l’infodivertissement généreusement assaisonné de publicité qui tient lieu de réflexion dans les sociétés décadentes du G7. Malheureusement pour la bande d’obscènes propagandistes à bec crochu qui n’a d’autre principe que le copier-coller et la répétition des mensonges, au Québécois, nous ne dormons toujours que d’un oeil. Petite mise au point.

Pour vendre de la copie ou de la cote d’écoute, le décès de Mandela est incontournable. Derrière leur pupitre, les manipulateurs experts doivent bien trouver un moyen de nous en parler sans sortir de leur mandat de désinformation. C’est ainsi que Radio-Canada, qui a toujours plus de publicité à vendre pour se financer, trouve dans les vidéos YouTube une aubaine pour réduire ses coûts de production. Elle nous propose un hommage musical à Mandela, que les millionnaires de l’industrie de la musique commerciale ont savamment récupéré, comme ils récupèrent et exploitent les artistes ayant atteint le seuil de rentabilité.

Puis, Radio-Canada trouve, quelque part dans les cégeps et les universités, des Africains ayant compris qu’il ne faut pas ébranler la doxa lorsqu’on aspire à être coopté par l’oligarchie et à réaliser ses ambitions personnelles. Elle leur fait dire d’attendrissants lieux communs, et le micro se sauve avant que ne surgisse, au hasard d’une faculté, une critique gênante du système de pillage que l’on appelle «économie» dans certaines capitales.  

Sous la plume des journaleux à gages honteusement rétribués avec nos impôts — et dont le gouvernement Harper s’emploie d’ailleurs à nous cacher les salaires —, Mandela devient un «modèle pour les opposants chinois». Disons surtout qu’il est un prétexte pour ressasser les mensonges servant à dénigrer la Chine et nous ôter de la tête l’envie de suivre son exemple. Les sociétés d’État enrichissent le peuple, mais elles n'enrichissent pas les oligarques, ce qui est très dommage. 

Selon Radio-Canada, Mandela n’est pas un exemple pour les autochtones encore parqués dans des réserves, au Canada, en 2013, sans eau potable, dans des habitations insalubres, avec des écoles et des établissements de santé sous-financés. Ottawa est bien prompt à faire la leçon aux autres, mais quand il s’agit de mettre fin au scandaleux régime d’apartheid qui perdure sur nos terres, il est moins pressé.

Radio-Canada nous propose la vie de Mandela en 10 images ayant reçu le tampon d’autorisation des censeurs qui veillent à ce qu’elles ne vaillent surtout pas plus de mille mots. Certains moments du parcours de la légende de 95 ans sont ainsi évoqués. D’autres le sont moins, car les citoyens pourraient se mettre à penser. Voici les images que vous propose plutôt Le Québécois, où toutes les vérités sont bonnes à dire.

Pour Radio-Canada et les autres antennes de lavage de cerveau, Mouammar Kadhafi était un paria et Nelson Mandela, une icône. Comment deux hommes aux antipodes l’un de l’autre peuvent-ils donc être devenus de grands amis? Répondre à cette question ne fait pas partie du mandat de Radio-Canada, l’un des principaux complices médiatiques de l’OTAN et de ses affidés d’Al-Qaïda dans le meurtre de Kadhafi. Rappelons que c’est un général canadien, Charles Bouchard, qui a présidé à ce meurtre et qu’à son retour de mission, il a été honoré en grandes pompes par le gouvernement Harper.

En fait, du temps où ceux qui versent des larmes de crocodile aujourd’hui accusaient Mandela d’être un terroriste et un dangereux communiste, Kadhafi s’est porté à sa défense et à la défense des Noirs d’Afrique du Sud. C’est le «dictateur libyen», comme aiment à le surnommer ses assassins, qui réclamait le respect des droits des Noirs du régime raciste protégé par Margaret Thatcher et Ronald Reagan, deux grands philanthropes comme chacun le sait. 

Plus de deux ans après le rétablissement de la «démocratie» par la «communauté internationale» en Libye, ce pays phare de l’Afrique jadis prospère et respectueux des droits de la personne est livré au chaos le plus total. Il n’y a plus d’État libyen, et de sauvages bandes armées font régner la terreur. Quelle belle œuvre de démocratisation de la part du Parlement d’Ottawa, qui a adopté à la quasi-unanimité — la seule à voter contre étant Elizabeth May — les motions approuvant la destruction de la Libye! Les valets bleus, rouges et orange de Bay Street de même que les joyeux lurons du Bloc Québécois ont tous applaudi le bombardement humanitaire de la Libye.

On n’a toujours pas retrouvé la trace de la prétendue fortune personnelle mal acquise de Kadhafi, et on sait depuis longtemps que le prétexte des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité, c’est-à-dire l’imaginaire bombardement des civils à Benghazi par l’aviation libyenne, était un mensonge. Ce sont ces résolutions qui ont, en fin de compte, amené la «communauté internationale» à tuer Kadhafi et à raser la Libye. Mandela avait vivement condamné ce crime de masse contre l’humanité.

Puisque Mandela était un méchant communiste, dixit Thatcher et Reagan, il est normal qu’il ait été un ami de Castro. Mais Radio-Canada ne souhaite pas en parler, car l’aura de Mandela pourrait donner le gout à des gens de lire Marx. Il est important, au contraire, que la population continue de se prosterner devant ses bienfaiteurs, les parasites financiers qui dispensent des macjobs aux pauvres mortels que nous sommes et qui n’ont pas leur pareil pour walmardiser l’économie.

Le communisme ne doit surtout pas être envisagé comme solution de rechange au merveilleux système néolibéral dont jouissent les Africains, les Grecs, les Italiens, les Espagnols, les Portugais et beaucoup d’autres peuples heureux de vivre dans le «monde libre». 

J’ai une collègue d’origine hongroise qui s’est rendue dans son pays récemment. À son retour, elle m’a parlé de la misère de ses proches qui habitent encore là-bas: «c’était beaucoup mieux dans le temps du communisme», m’a-t-elle dit. Parions que Radio-Canada ne lui tendra jamais le micro.

Mandela a pu enfin sortir de prison quelques mois après la chute du mur de Berlin, les patrons de ses geôliers n’ayant plus à craindre que les Soviétiques donnent de mauvaises idées aux Africains.

L’un des plus sordides propagandistes de Radio-Canada est sans doute François Brousseau. Après la mort de Mandela, il ne voit pratiquement personne à l’horizon qui puisse succéder à ce monument de l’humanité. Il cherche et cherche encore et finit par tomber sur quelques favoris des officines de propagande étasuniennes

François Brousseau aime beaucoup Aung San Suu Kyi, cette opposante birmane, coqueluche des médias occidentaux, qui jouit d’une entière liberté, mais nous est néanmoins présentée comme une martyre. Toutefois, Brousseau aime moins Victoire Ingabire, l’opposante de Paul Kagame qui, incarcérée à Kigali depuis avril 2010, subit un procès politique des plus injustes, aux mains d’un régime génocidaire, dans l’indifférence de la «communauté internationale» avide de piller l’Est de la RDC avec l’aide de Kagame. 

François Brousseau aime beaucoup le dalaï-lama, ce saint agent de la CIA, mais il aime moins Laurent Gbagbo, qu’il traitait de «tricheur isolé», en décembre 2010, dans le but de préparer l’opinion publique au coup d’État sanglant de la «communauté internationale» en Côte d’Ivoire. François Brousseau et Radio-Canada ne nous donneront surtout pas le point de vue de Thabo Mbeki, successeur de Nelson Mandela, à propos de Laurent Gbagbo. 

Essentiellement, ce que dit M. Mbeki, c’est que la «communauté internationale» s’est fourvoyée royalement en Côte d’Ivoire. Laurent Gbagbo a remporté l’élection présidentielle de 2010. Il a lutté toute sa vie pour la démocratie et a respecté la Constitution, les lois et les institutions de son pays. Il n’a jamais pris les armes. Il a été emprisonné à maintes reprises pour des motifs purement politiques. 

Laurent Gbagbo ne mérite certainement pas de se retrouver à la Cour pénale internationale pour y répondre des crimes commis par son adversaire, le truand Alassane Ouattara, et par les parrains de ce dernier: Sarkozy, Harper et Obama. À l’instar de la Libye, la Côte d’Ivoire «démocratisée» par la «communauté internationale» est aujourd’hui livrée à des bandes de pillards et d’assassins, que même les ONG à gages sont obligées de dénoncer (mais pas Radio-Canada).

Le club de criminels qui a regardé pendant 27 ans Mandela croupir derrière les barreaux, qui a assassiné Lumumba et Sankara et qui a massacré les Ivoiriens et mis Gbagbo en prison, sera forcé de reconnaitre un jour que le digne héritier de Nelson Mandela est Laurent Gbagbo.

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Le Franc-CFA…notre problème un système bancaire cousu sur mesure

10 Novembre 2013 , Rédigé par ivoir-opinion Publié dans #côte d'ivoire

Tout système financier repose sur deux piliers essentiels. Ce sont la monnaie et le système bancaire qui la porte. Celui qui assure le contrôle de ces deux leviers contrôle tout le système financier et partant, toute la structure économique qui s’en nourrit. C’est en cela qu’il faut comprendre la réticence américaine de voir le Fonds monétaire international (Fmi) et le groupe de la Banque mondiale placés sous l’autorité de l’Assemblée générale Nations Unies. Sortis grands vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale, et devenus donc « nouveau cœur du monde »[1], les Américains n’entendent pas saborder leur écrasante hégémonie. Ils savent que le monde doit être reconstruit et ils entendent y jouer un rôle de premier plan..

Depuis 1922, le Dollar américain domine la Livre anglaise et s’impose désormais comme devise de référence dans les transactions commerciales internationales. Les Etats-Unis d’Amérique se donnent les moyens d’imposer leurs règles dans le nouveau mécanisme financier international en élaboration. Non seulement ils refusent que les institutions issues des assises de Bretton Woods soient contrôlées par l’Assemblée Générale où chaque pays membre de l’Onu ne pèse pas plus que sa seule voix. Mieux, ils se donnent un droit de véto sur les délibérations de ces structures. En contrôlant le système financier, ils prennent le contrôle de facto de toute l’économie du monde. Ils contrôlent et dérèglent le système monétaire international comme ils l’entendent. Et quand certaines de leurs décisions concernant le dollar inquiètent le monde, leur réponse est sèche. «The dollar is our currenty, and your problem » (le dollar est notre devise et votre problème), dixit John Connaly, secrétaire d’Etat au Trésor américain, en 1971.

Dans son empire africain, la France gère une zone monétaire exclusive. Elle élabore et y implémente le système bancaire qui complète son dispositif de contrôle.

 Le dispositif bancaire mis en place est une structure pyramidale. Le sommet est occupé par la Banque de France et le Trésor français. A l’échelon immédiatement inférieur, l’on trouve les deux banques centrales que sont la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) et la Banque centrale des Etats de l’Afrique centrale (Bceac). Au bas de la structure se trouvent les banques commerciales. La particularité de cette structure est qu’elle est entièrement contrôlée du sommet à la base par la France.

La structure est dirigée au sommet par le gouvernement français par le biais de son ministre en charge de l’économie ou du budget et le gouverneur de la Banque France. C’est l’Etat français qui détermine le sort du FCfa. En 1994, la décision de dévaluer le FCfa par rapport au FF a été prise par le gouvernement d’Edouard Balladur et imposée aux Africains. L’Etat français est maître du jeu. Aucune décision concernant par exemple le taux d’intérêt directeur ne peut se prendre sans l’aval de la Banque France. Lorsqu’en 1973, le groupe des Dix[2] proclame l’abandon du taux de parité fixe et l’adoption du régime des changes, le gouvernement français prend une loi[3] pour interdire les prêts consentis à l’Etat, au taux zéro, obligeant ainsi l’Etat à recourir, pour ses besoins de financement, aux banques commerciales. Cette décision s’applique automatiquement aux Etats africains dans leurs rapports avec leurs différentes banques centrales. L’une des causes de l’endettement des pays africains se trouve dans cette décision dont l’opportunité n’a pas été suffisamment analysée. Au final, cette décision pénalisante pour les Etats a des effets a fortiori plus dramatiques pour les Etats faibles. L’Etat reste un macro-acteur économique la solidité et sa survie conditionnent l’existence des privées quelle que soit leur importance. En obligeant les Etats à financer leur déficit sur le marché, l’on met l’Etat dans des conditions de compétition identiques à celles des entreprises privées alors que, par la nature de leurs missions, celles-ci se distinguent de celui-là plusieurs niveaux. L’on se trouve dans une situation iconoclaste où la banque centrale prête aux banques commerciales à un taux réduit, et celles-ci à leur tour prêtent à l’Etat à des taux largement plus élevés. Ensuite des agences de notations, une sorte de censeur mettent les Etats sous contrôle en leur attribuant des satisfécits ou des blâmes sur leur gestion. C’est l’une des grandes absurdités du capitalisme financier. L’Etat, le régulateur de f économie est mis sous contrôle par le marché financier. C’est finalement une oligarchie se cachant derrière le vocable flou du marché qui contrôle le sort des peuples. Et quand ces banques, par leur gestion hasardeuse et spéculative et leurs prises de positions hautement risquées sont au bord de la banqueroute, c’est bien l’Etat, au nom de la nation, qui vient au secours des banques. Preuve que l’Etat ne peut être regardé comme n’importe quel acteur économique. La crise des banques californiennes de 2008 connue sous le vocable de la crise des « subprimes », dont l’onde de choc s’est ressentie à toutes les extrémités de la terre, exige un autre regard sur le fonctionnement de la finance internationale. L’Etat ne peut plus continuer de jouer les éboueurs de la finance internationale qui, par ses mécanismes, contraste l’économie réelle du monde, et met une pression énorme sur les Etats qui sont obligés de faire face aux difficultés et aux craintes des populations.

 Depuis donc plusieurs années, les pauvres Etats africains sont soumis à la contrainte de leurs financements sur le marché des capitaux. Et c’est là où la perversité atteint son point culminant dans la zone monétaire sous contrôle de la France.

Dans cette zone, le marché bancaire est dominé de façon écrasante par les banques françaises. La Bnp et la Société générale y exercent un quasi-monopole. Dans certains pays, ces banques contrôlent plus des deux tiers du marché. Dans une période très récente, le marché bancaire de la Côte d’ivoire était partagé entre quatre banques françaises.

La Bnp détenait la quasi-totalité du capital de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie de Côte d’Ivoire (Bicici). Idem pour la Société générale française avec la Société générale des banques de Côte d’Ivoire (Sgbci) qui y détient encore le plus grand actif. Le Crédit lyonnais contrôlait la Société ivoirienne des banques (Sib). Et le groupe franco-belge, la Belgolaise assurait le contrôle de la Banque pour l’investissement de l’Afrique de l’Ouest (Biao).

 Le schéma était le même d’un pays à un autre. Seules les raisons sociales assuraient une certaine adaptation d’un pays à l’autre. Les banques à capitaux africains sont récentes dans la zone Cfa. Même là encore, à partir du moment où toutes les deux banques centrales de la zone fonctionnent comme de simples sous-traitants de la Banque de France, presque toutes les opérations à l’international importantes se dénouent à Paris. Dans ces conditions, les banques africaines non françaises sont obligées d’avoir des correspondants sur la place de Paris.

Finalement, les Etats africains ne peuvent mobiliser en interne des capitaux que sur un marché contrôlé presque intégralement par les banques françaises. C’est pourquoi le gouvernement français n’a eu aucune peine à faire fermer les banques françaises en Côte d’ivoire à compter du 7 février 2011, au mépris de toutes les règles, à la fois, de droit et de bienséance. Une situation inédite dont les conséquences n’ont pas encore été évaluées. Personne ne se soucie de ces nombreuses personnes qui ont perdu leur vie par cette décision qui reste à tout point de vue, une violation grave des droits de l’Homme, si bien sûr, ce terme signifie la même chose pour tous les pays et pour tous les peuples.

Même sur le plan du droit international, cette mesure marque un recul grave dans le système de sanctions que l’Onu a adopté depuis la guerre du Golfe.

 En effet, pendant cette guerre, l’on s’est rendu compte du caractère arbitraire des sanctions économiques de portée générale qui étaient appliquées à certains pays. Finalement, ce sont les populations civiles innocentes et surtout les personnes faibles (femmes, enfants et vielles personnes), qui en payaient le lourd tribut. C’est ce qui a justifié que l’Onu ait adopté pendant la première guerre d’Irak, la solution de nourriture contre pétrole. Malgré l’embargo, l’Onu autorisait la vente du pétrole irakien, et le produit de vente était destiné à acheter seulement la nourriture et les produits de premières nécessités, notamment, les médicaments. Malgré les abus constatés dans cette opération, force est d’admettre qu’elle a permis de sauver la vie d’innocentes personnes.

Dans le cadre de la Côte d’ivoire, cette règle qui fait désormais jurisprudence, a été totalement ignorée. L’on est revenu sur l’ancien système de sanctions généralisées. L’embargo décrété par l’Union européenne sur la Côte d’ivoire atteste de ce que le droit international reste totalement soumis aux intérêts des grandes puissances.

 Sur le plan même du droit interne, la fermeture des banques décidée par le gouvernement français était totalement illégale et inacceptable.

L’activité bancaire est régie par la loi 90-589 du 25 juillet 1990, portant réglementation bancaire en Côte d’ivoire. Ce texte de loi fait partie des textes phares que le Premier ministre d’alors, le Docteur Alassane Dramane Ouattara et son gouvernement avaient judicieusement pris pour relancer l’économie ivoirienne. Ce texte, avec celui de l’aménagement du dispositif fiscal sur les droits d’enregistrement des constitutions, des fusions et des dissolutions de sociétés, constituaient les deux piliers essentiels pour relancer les investissements qui s’étaient sérieusement ralentis du fait de la conjoncture économique particulièrement difficile.

 La loi portant réglementation de l’activité bancaire place les banques sous la tutelle totale du ministre en charge des finances. Cette tutelle est perceptible du premier article au dernier de la loi. Deux articles particuliers méritent d’être lus. Ce sont les articles 29 et 30.

L’article 29 rappelle que :

« Sont subordonnées à l’autorisation préalable ministre des finances, les opérations suivantes réalisées par les banques et les établissements financiers ayant leur siège en Côte d’Ivoire :

 tout transfert du siège social à l’étranger ;

 toute dissolution anticipée ».

Quant à l’article 30, il précise que :

« Sont également subordonnées à l’autorisation préalable du Ministre des Finances (…) toute mise en gérance ou cessation de l’ensemble de leurs activités en Côte d’Ivoire ».

Ces banques n’ont même pas eu l’élégance d’informer le ministre des Finances de leurs actes à plus forte raison, lui en demander l’autorisation préalable telle que prescrite par les dispositions pertinentes de la loi ci-dessus rappelée.

 Elles ne pouvaient non plus avancer la force majeure. Cet argument serait totalement inopérant d’autant plus que le gouvernement avait déjà trouvé une solution ensemble avec les banques, pour contourner les difficultés purement d’ordre technique que la décision de fermeture de ses agences ivoiriennes prise par la Bceao avait induites. La compensation manuelle était en marche et le mode opératoire avait été déterminé par les banques elles­mêmes, fortes de leur expérience dans ce domaine. Il faut bien savoir que l’informatisation du règlement des soldes des compensations date seulement de 2004. L’on a voulu faire d’un problème purement technique, une question préjudicielle, alors qu’il était facilement contournable. Sur cette affaire, la Bicici a joué à fond la carte de la déstabilisation. Elle s’était dressée seule contre tous. Il n’est donc pas surprenant qu’elle fût la première à fermer ses portes.

 Bien avant, elle avait fermé ses portes le 23 décembre 2010, pour empêcher ses clients fonctionnaires d’avoir accès à leurs comptes sur lesquels l’Etat avait viré les salaires. Une action en justice initiée par les syndicats des fonctionnaires avaient prospéré au niveau du Tribunal d’Abidjan. La banque a été condamnée par une décision devenue définitive au paiement de dommages et intérêts aux syndicats des fonctionnaires à hauteur de 20 milliards de FCfa. Depuis le 11 avril 2011, le dossier est suivi directement au niveau de la Chancellerie.

Pour les habitués du microcosme politique français, il n’est pas non plus surprenant que ce soit la Bicici qui ait porté en avant-poste, les instructions de l’Elysée en cette période.

Sur le plan purement économique, cette mesure de fermeture est un acte irresponsable.

Dans un pays à faible taux de bancarisation, la fermeture des banques reste un très mauvais signal donné aux populations. Déjà, les populations ivoiriennes gardent une certaine méfiance vis-à-vis des banques. C’est pourquoi, l’ouverture des banques par le gouvernement était le seul acte qui puisse rassurer la part congrue de la population cliente des banques.

Il y a des questions sur lesquelles la fibre patriotique, et le respect de l’Etat doivent gouverner les actions de tous ceux qui se battent pour conquérir le pouvoir d’Etat. Ces questions relèvent de la morale politique. Un modus vivendi doit être observé à ce niveau. La bataille politique pour l’exercice du pouvoir d’Etat est en lui-même l’expression d’un amour pour sa patrie et pour le peuple. C’est cet amour qui fonde la morale politique. Cet amour ne peut tolérer certains actes, dont notamment, la défiance vis-à-vis de l’Etat. Ce qui ne peut être toléré ailleurs, ne doit nullement l’être en Afrique. La fermeture des banques ordonnée depuis Paris reste un acte raciste et impérialiste inacceptable qui bafoue la morale politique. Rappelons qu’après la Deuxième guerre mondiale, le général de Gaulle a nationalisé le Crédit lyonnais et la société de construction automobile Renault. Ces deux entreprises phares françaises avaient collaboré avec l’occupant allemand. C’était inacceptable pour la morale française que leurs grandes entreprises puissent collaborer avec l’ennemi. Ce sont ces genres de mesures qui construisent un peuple et une nation, autour des valeurs de l’honneur et de la dignité.

La mise sous contrôle des Etats ne s’arrête pas là. Le financement du secteur privé est également sous contrôle de Paris.

En contrôlant plus des deux tiers du marché bancaire, les banques françaises influencent énormément la politique du crédit à l’investissement du secteur privé.

 Pour mieux comprendre cette réalité, il semble opportun d’ouvrir une lucarne sur les règles qui gouvernent certains principes de banque dont notamment la règle très contestée bien que nécessaire de la prudence. Ces règles sont dictées par la Banque des règlements internationaux. Cette institution planétaire créée en 1930 a servi d’abord pour rééchelonner les réparations imposées par le traité de Versailles à l’Allemagne après sa défaite pendant la première grande guerre. C’est l’une des rares institutions internationales qui ne dépend pas de l’Onu. Cette banque regroupe tous les gouverneurs des banques centrales du monde entier qui s’y réunissent pour déterminer les différents ratios prudentiels des banques. Ses réunions prennent les titres de Bâle, la ville Suisse qui accueille ce sommet planétaire des gouverneurs. Après Bâle I en 1988, puis Bâle II en 2004, Bâle III est en préparation. En principe, ces réunions sont censées arrêter les règles qui harmoniseraient la pratique bancaire sur toute la planète. Mais à l’observation, chaque grand pays impose dans sa zone d’influence ses propres règles sinon, le monde n’aurait pas connu la crise bancaire de 2008 essentiellement provoquée par des prises de positions très risquées, alimentées par la spéculation sans limite.

 

Dans sa zone d’influence, la France impose ses propres règles. Evoluant dans un environnement non concurrentiel, les banques françaises opérant sur le marché africain ne veulent prendre aucun risque. Pourquoi le feraient-elles alors que l’essentiel de leurs produits est garanti par des opérations potables expurgées de tous les risques ?

 En Côte d’ivoire par exemple, autour de 40 % du produit net bancaire (PNB) de certaines banques proviennent des opérations avec les fonctionnaires et agents de l’Etat, les éternels paumés à qui ces banques consentent des prêts de soudure à des taux plus élevés que ceux qui sont appliqués dans la métropole à ces genres d’opérations. Ce sont des opérations sans risque et qui sont bien sûr rentables.

Cette rente est complétée par 45 % du PNB lesdites banques issues des opérations d’exportation du binôme café/cacao.

Egalement des opérations sans risques puisqu’elles sont contrôlées de bout en bout par les banques elles-mêmes. En effet, en début de chaque campagne cacaoyère, les banques financent les achats des exportateurs qui sont dans la quasi-totalité des multinationales dont la solvabilité est garantie par ailleurs. Pour les petits exportateurs locaux, c’est la croix et la bannière. Période de grand stress pour eux, puisqu’ils doivent honorer certains engagements déjà pris auprès de leurs clients. Mais pour les multinationales, il s’agit de simples formalités. Les achats ainsi financés par les banques sont immédiatement nantis par elles. Ce nantissement n’est levé sur un lot que lorsque l’exportateur produit la preuve par le crédit documentaire, que le produit de la vente de ce lot sera versé sur un compte bancaire que la banque elle-même aura désigné. Généralement, il s’agit de compte ouvert dans les maisons mères des filiales opérant en Côte d’ivoire. Par cette procédure, les banques s’assurent du remboursement des sommes qu’elles ont engagées. Tous les frais liés à cette opération et supportés par l’exportateur, qui vont des intérêts sur les prêts aux différentes autres commissions, assurent des produits purs pour les banques. Les 15 % restant de leurs produits sont partagés par les ressources générées par les autres opérations qui englobent les quelques rares crédits à l’investissement que ces banques consentent aux autres activités menées généralement par des entrepreneurs expatriés.

Certains pans entiers de l’économie sont exclus des financements des banques. Les prêts au logement n’existent quasiment pas. Ces prêts qui sont généralement à long terme sont peu rentables là où des opérations liées à exportation du cacao génèrent avec peu d’efforts, des ressources faramineuses.

 Pour mieux assoir sa domination sur sa zone monétaire, la France l’a subdivisée en deux. L’on a voulu attribuer scission intervenue en 1987 à l’animosité que se nourrissaient mutuellement les deux gouverneurs des deux banques. Cette situation qui dure depuis plus de vingt ans peut s’expliquer par les sautes d’humeurs de deux fonctionnaires, qui du reste, ne sont plus en activité. Les sous-zones sont tenues par deux banques centrales qui sont liées entre elles, au sommet, par la Banque de France, formant une sorte de triangle ouvert par le bas. Les opérations entre les deux sous-zones se dénouent à Paris. Il n’est donc pas possible pour un Gabonais de transférer de l’argent directement de Libreville à Dakar. L’opération, pour son dénouement, doit absolument transiter par Paris si elle s’effectue entre deux banques qui ne sont pas liées entre elles. Cette compartimentation renforce le contrôle de la France sur les flux financiers entre les deux zones.

En outre elle rend ces opérations onéreuses pour le donneur d’ordre, puisqu’une partie des commissions qu’il supporte à l’occasion de cette opération est encaissée par la Banque de France.

Le parapluie français qui couvre les banques françaises opérant en Afrique francophone, leur confère une grande immunité. Ce parapluie limite le pouvoir des institutions le contrôle sur ces banques. Certaines injonctions de la commission bancaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) sont sans effets sur ces banques. C. Onana observe : « En 2010, par trois fois, cette commission a exigé sans succès de la Bicici le rapatriement de son dépôt de plus de 30 milliards de Francs Cfa (450 millions d’euros) effectué trois ans plus tôt à la Bnp »[4]

Ce parapluie leur accorde également un quasi­monopole sur les opérations boursières qui sont les opérations par lesquelles, les entreprises se financent sur le marché des capitaux privés.

 La bourse est un puissant moyen de collecte de l’épargne des particuliers pour financer l’économie de la Côte d’Ivoire. Les activités boursières sont menées en Côte d’Ivoire par la Bourse régionale des valeurs monétaires (Brvm).[5] L’entrée en bourse ainsi que les opérations de gestion des portefeuilles des actions des entreprises qui y sont cotées, sont menées par les intermédiaires (SGl).[6] Deux de ces intermédiaires se partagent la quasi-totalité des sociétés cotées à la Brvm. Ce sont :

· La Société générale de bourse (Sogebourse) qui assure la gestion du portefeuille de 17 sociétés.

 · La Banque internationale pour le commerce et de l’industrie de bourse (Bicibourse) qui assure celle de 14 sociétés.

 Donc sur les 33 sociétés cotées à la Brvm, ces deux intermédiaires gèrent les portefeuilles de 31. Est-il besoin de rappeler que la Sogebourse est filiale de la Sgbci et la Bicibourse, filiale de la Bicici ?

Ce monopole s’explique par deux raisons essentielles :

La première, ces deux banques ont les plus vastes réseaux bancaires qui couvrent tout l’espace de l’Uemoa. Elles ont donc une capacité opérationnelle plus élevée que les autres établissements bancaires.

 La seconde tient de ce que la majorité des sociétés cotées sont tenues par des capitaux européens notamment français. Il y a donc là un bel esprit de solidarité.

 L’une des absurdités de la crise ivoirienne, c’est que des personnes bien pensantes ont voulu délocaliser les activités de la Brvm dans un autre pays. Cet acte était un acte de défiance de trop pour le peuple ivoirien. Parce que les 33 sociétés qui y sont cotées, seule une seule n’est pas de droit ivoirien. Il s’agit de la Société nationale de télécommunication (Sonatel), une société de droit sénégalais qui est contrôlée par le groupe français Orange».[7] Le respect que tout responsable politique doit à son peuple exige qu’un tel acte ne soit toléré pour aucune raison.

 La question monétaire est au centre des enjeux du développement. Aujourd’hui, une certaine bipolarisation du monde commence à prendre forme avec l’avènement Brics.[8] Les Brics qui regroupent certains pays émergents autour de la Chine font entendre de plus en plus leur voix. La Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil, l’Afrique Sud, pour ne citer que ceux-là ont compris qu’il faut donner une assise monétaire et bancaire à leurs ambitions politiques. Ils ont déjà admis durant leurs assises de mars 2013, à Durban, en Afrique du Sud, le principe de la création d’une banque d’investissement, véritable doublon de la Bird ou encore Banque mondiale. Ils ont déjà obtenu certaines positions de premier rang dans les organes de décision du Fonds monétaire international. Leur menace de créer il y a un an, un fond monétaire qui leur soit propre a fait bouger les lignes conservatrices de l’ordre de 1945. Ces pays font plus du tiers de la population mondiale. Consommer l’existence de deux gendarmes de la gestion monétaire concurrents est un risque majeur que les Occidentaux ne peuvent facilement prendre. L’idée de création de leur propre banque d’investissement par les Brics montre clairement que les enjeux politiques sont toujours portés par des moyens financiers conséquents.

 

En gérant ces questions par sous-traitance, les Etats d’Afrique francophone se sont dessaisis d’un levier important du contrôle de leur destin. La France a une mainmise totale sur sa zone d’influence. Elle contrôle et oriente la politique monétaire et bancaire au gré de ses intérêts. Cette présence étouffante de la France dans cette vaste zone plombe les efforts d’intégration avec les autres zones monétaires. Or, il est constant que l’Afrique ne peut s’en sortir que par une harmonisation de toutes ses politiques monétaires. Les barrières linguistiques ne sont pas des raisons suffisantes pour maintenir l’émiettement des monnaies africaines. La zone Cfa qui regroupe déjà une quinzaine d’Etats constitue un pré-requis important dans le cheminement vers une monnaie unique. Mais tous les Etats qui ont gardé une libre gestion de leurs monnaies ne peuvent s’accommoder d’une monnaie gérée par une autre puissance. La suspicion que les autres Etats ont de la zone Cfa est tout à fait légitime. L’explosion du verrou français devient donc un impératif stratégique majeur, si la zone Cfa veut jouer la rame de propulsion de la politique d’intégration des monnaies.

 L’Afrique de l’Ouest, dans le cadre de la Cedeao, s’est fixé l’horizon 2020 pour parvenir à une unicité monétaire. L’enjeu est de taille pour les Etats africains, mais tourne déjà en eau de boudin à cause notamment de ce verrou. A titre d’exemple, imaginons une monnaie en commun usage à la Côte d’ivoire et au Ghana. Ces deux pays font plus de 60 % du cacao mondial qui demeure l’une des économies majeures de la planète. En contrôlant à peu près les deux tiers de la production du monde, ces deux Etats, dans le cadre d’une économique et monétaire intégrée se donnent des moyens renforcés pour influer les prix sur le marché. Très peu de personnes savent que sur cette question, sous l’impulsion du président Laurent Gbagbo, dans la discrétion, les deux pays avaient fait des progrès significatifs. Ceci pourrait expliquer le sort qui lui a été réservé.

Une monnaie africaine forte est loin d’être une vue de l’esprit ou un simple cas d’école. L’Afrique réunit suffisamment d’arguments pour soutenir sa monnaie ne serait-ce qu’en utilisant l’arme des matières premières. Cette monnaie pourrait devenir très rapidement une devise dans le système monétaire mondial et renforcer le pouvoir des Etats africains. Pour ce faire, ces Etats faire des toilettes intimes à l’intérieur de chacun d’eux en inventant leur propre démocratie.

Justin Koné Katinan

* – Extrait de « Côte d’Ivoire. L’audace de la rupture », de Justin Koné Katinan, L’Harmattan, Paris 2013 ; pp. 62-77.

 Notes

 [1] – J. Attali, « Demain, qui gouvernera le monde ? », Librairie Arthème Fayard, Paris, 2011.

 [2] – Groupe des Dix : Il s’agit en réalité d’un groupe informel de 11 Etats, créé dans les années 1960 en vue d’apporter des ressources supplémentaires au FMI à travers d’abord les accords généraux d’emprunts, puis les nouveaux accords d’emprunts. Ce groupe se réunit suivant ses deux composantes. G10 des ministres et des gouverneurs qui se réunit une fois par an pendant les réunions annuelles du FMI et de la BM, et le G10 des gouverneurs qui se réunit tous les deux mois lors des réunions du Conseil d’administration de la Banque des règlements internationaux. Les pays concernés sont : Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume Uni, Suède, Suisse.

 [3] – Loi 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France.

 [4] – C. Onana, « Côte d’ivoire, coup d’Etat », édition Dubois, Paris, 2011.

 [5] – Bourse régionale des valeurs monétaires est née de la régionalisation de la Bourse des valeurs d’Abidjan (Bva) qui était contrôlée totalement par la Caisse autonome d’amortissement (Caa). Aujourd’hui, la Brvm est ouverte à tous les membres de l’Uemoa.

 [6] – Société de gestion et d’intermédiation.

 [7] – Ce groupe contrôle quasiment toutes les sociétés nationales de télécommunication des Etats d’Afrique noire francophone.

 [8] – Groupe de pays émergents qui comprend le Brésil, la Russie, Mode, la Chine et l’Afrique du Sud. L’Indonésie y est presque admise. Dans ce cas, les Brics deviendront Briics.

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CHEFS DE VILLAGE OU CHEFS COUTUMIERS ?

18 Août 2013 , Rédigé par ivoir-opinion Publié dans #côte d'ivoire

Les chefs coutumiers de la région du Gô, invitent le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur SORO Guillaume,  à l’inauguration de leur siège et à visiter certains de leurs villages tels que celui de Blé Goudé, de Laurent Gbagbo et de la mère de ce dernier.

Cette annonce est suivie par les déclarations de Joseph Gadji Dagbo, porte-parole des chefs de village de Gagnoa et  Dallys Moloko André, Chef de village de Gnaliépa, village natal de la mère de Laurent Gbagbo, précisant le caractère et le contenu de cette visite.

La juxtaposition des notions de chefs de village et de chefs coutumiers est à son comble lorsque dans Oeildafrique.com,  Roger Musandji parle, dans le même article, de l’invitation des Chefs de tribu de Gagnoa  faite à Guillaume Soro et relate la déclaration de Kouassi Ouraga Bertin, Chef de village de Mama, relatif aux « bons soins que le peuple « Bété », groupe ethnique de la région du Gôh, reconnu pour sa légendaire hospitalité, réserverait au Président Soro.

Finalement de qui parle-t-on ? Des Chefs de tribu ? Des Chefs de Village ? Des chefs coutumiers ? Les Chefs de village cumulent-ils toutes ces dénominations ?  On finit par se perdre en conjectures.

Suffit-il de porter un pagne kéta et une coiffe de circonstance pour être considéré comme un chef traditionnel, devenir garant des institutions et parler au nom des populations ?

En attendant que des sachants définissent une fois pour toute ces différentes notions,  la propension des chefs de villages, abusivement désignés comme des chefs coutumiers, à se substituer aux populations au point de vouloir s’en faire les porte parole crée de sérieux problèmes et mérite quelques éclairages.

Les chefs de village  sont-ils   les  porte parole  des populations ?

Le chef de village est un auxiliaire de l’Administration. Il est l’interface entre celle–ci et les populations. A ce titre, le chef de village, afin que les populations comprennent et s’imprègnent mieux des actions de l’Administration, véhicule les informations idoines. En retour, il se charge de transmettre à l’Administration  les doléances des populations sur un certain nombre de sujets relatifs essentiellement à la cohésion sociale.

Le chef de village est donc une courroie de transmission, un appendice de l’administration déconcentrée, un maillon essentiel dans la prise de décision et une autorité qu’il y a lieu de préserver notamment pour les localités non rattachées à une commune.

En effet, la présence d’élus locaux  réduit voire rend caduque l’existence des chefs de village dans la mesure où les premiers cités reçoivent, à travers l’élection, mandat de la délégation et de la représentation des populations. Ainsi les maires représentent les populations et sont investis pour mener à bien les intérêts de la communauté.

Dans les localités semi-rurales ou les communes ayant en leur sein des quartiers urbains et des villages, l’administration communale, bien que considérant les villages comme des quartiers de la commune, tient compte de leurs spécificités en utilisant les chefs de village, les présidents de mutuelle de développement  comme des interlocuteurs privilégiés.

En substance, toute administration recherche des interlocuteurs crédibles dans chaque communauté et s’adapte en conséquence. Indépendamment de leur dynamisme ou de leur influence dans la communauté, le président de la mutuelle, le chef de village, les représentants des femmes ou des jeunes ou même un cadre du village peuvent servir d’interface.

Ceci explique cette visite de Soro à Gagnoa qui, loin d’être improvisée, s’inscrit dans les relations qu’entretiennent les Chefs de village avec l’administration. Elle a donc été préparée par le gouvernement à travers  l’autorité préfectorale de laquelle découlent les chefs de village.

Parler aux parents de Gbagbo après avoir libéré les personnalités du FPI injustement arrêtées, c’est vouloir montrer à la communauté internationale que le pouvoir  s’investit dans la réconciliation nationale.

Habiller un tel projet politique de la volonté explicite des populations à recevoir Guillaume Soro est la gymnastique intellectuelle à laquelle se sont appliqués les chefs de village et le pouvoir actuel.

La magnanimité de Soro ne devrait-elle pas être saluée par les populations de Gagnoa. N’a-t-il pas sauvé Laurent GBAGBO ? Ne lui a-t-il pas cédé sa chambre, embastillé dans sa résidence à Korhogo durant des mois sans que ce dernier ne voit le soleil ? Pour toutes ces actions, les parents de GBAGBO  ne devraient-ils pas être reconnaissant envers SORO et passer sous silence les exactions et les tueries des rebelles, dozos et Frci ? Ne devraient-elles  pas  également encenser le pouvoir OUATTARA et arrêter de dénoncer la justice des vainqueurs ?

L’histoire retient que les Chefs de village ont offert une tribune à Soro Guillaume pour tenir  des propos scandaleux qui frisent l’insulte.

Les chefs de village ne sont pas des chefs traditionnels ?

Les royautés et chefferies traditionnelles, lorsqu’elles s’opposaient à la colonisation, ont été systématiquement écartées par le colonisateur français qui  a dû recourir à de nouvelles chefferies pour son administration par l’institution des chefs de cantons. Ceux-ci devinrent pendant toute la colonisation les instruments privilégiés de l’administration coloniale.

A l’indépendance, les gouvernants ont soit maintenu ces autorités, entre temps devenues traditionnelles, soit  désigné des chefs de village.

Cependant, le chef de village d’une communauté rurale est-il d’emblée un chef traditionnel ? Affirmer cela revient à dire que les présidents de mutuelles de développement de cette communauté sont  des présidents de développement coutumier, agissant selon les critères exigés par la tradition. Même si le terme de président ne rime pas forcément avec coutume.

Non  la  Chefferie Traditionnelle est établie selon  une tradition de faits historiques de pouvoir politique et juridique déterminée par un espace géographique donné et transmise de génération en génération.

Le chef traditionnel, le roi chez les Akans ou le chef de terre chez d’autres, est donc celui qui incarne l’authenticité  de la communauté en sa qualité de garant de la tradition, des valeurs ancestrales. Son processus de désignation est d’ailleurs à l’antipode de celui du Chef de village et celui-ci ne saurait s’en prévaloir.

La confusion vient de ce que l’on retrouve aussi bien des rois que des chefs de village dans des associations de chefferies traditionnelles. Cet amalgame est d’autant plus préjudiciable pour les rois ou chefs de terre, soumis au droit de réserve c'est-à-dire à la parole modeste, que leur autorité tend à être galvaudée.

Elle participe également à l’hyper-médiatisation des chefs de village qui se présentent à tort comme les porte parole des populations sur un ensemble de sujets relevant essentiellement de la chefferie traditionnelle. 

Cet état de fait entretenu par les autorités gouvernementales ou préfectorales répond à des objectifs politiques et sert parfois à « légitimer » des actions qui n’auraient jamais reçu l’approbation des autorités coutumières et des populations.

Pour conclure, la communalisation telle que proposée par le président Laurent GBAGBO aurait permis de recentrer le leadership territorial en redonnant à la chefferie traditionnelle et aux élus locaux leurs  vraies places.

Ainsi l’opportunité des visites telle que celle effectuée par SORO Guillaume à Gagnoa, reviendrait aux autorités réelles et aux élus issus d’élections véritablement démocratiques et non à un club de soutien composé de chefs de village abusivement auréolés du titre de porte parole des populations.

Conscientes de cette symphonie nauséabonde, les populations du Gôh ont boycotté cette visite. Elles prêtent plutôt attention aux personnes qu’elles oignent de leur confiance, celles qui sont dignes d’être leur représentant. 

Il importe comme dans certains pays tels le Ghana, le Togo et même le Bénin, de proposer un statut à la chefferie traditionnelle afin d’en définir une hiérarchisation catégorielle.

 Louis Sévérin Anouma

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FAUT-IL REHABILITER YAO N’DRE PAUL ?

23 Juillet 2013 , Rédigé par ivoir-opinion Publié dans #côte d'ivoire

 (Si La rencontre du CNRD du 20 Juillet 2013 a permis de faire la lecture comparative des 2 décisions de la Cour Constitutionnelle relatives aux élections présidentielles de 2010 et de relever que cette institution ne s’est pas dédédite, le problème de la Réhabilitation de Paul Yao N’DRE a divisé l’auditoire.

Car si Marie Odette LOROUGNON milite pour sa réhabilitation, un autre courant a bel et bien fait remarquer que Yao N’DRE a commis un délit politique. Cette analyse émise par le Fédéral d’Agboville a bel et bien été développée par Madame AGOH Marthe Secrétaire Générale du CNRD.

Les pressions subies par cet éminent professeur justifient-elles ce comportement politique ? Si tel est le cas, GBAGBO,  AFFI et tous les autres  doivent revoir leurs attitudes et faire amende honorable en se soumettant au bon vouloir de la Communauté internationale.

Ci-joint une réflexion de Louis Sévérin ANOUMA sur l’hypothétique Réhabilitation de Yao Paul N’DRE).

L’étude comparative du Cnrd sur les  deux décisions du Conseil Constitutionnel relatives à la proclamation des résultats de l’élection présidentielle 2010, révèle  d’un point de vue strictement juridique, que le Président Laurent GBAGBO demeure le président démocratiquement élu.
 
Relever l’intelligence de cette Institution qui, malgré la pression internationale, trouve la subtilité juridique devant permettre au peuple de Côte d’Ivoire de réparer cette injustice, au moment opportun, est tout à son honneur.
Cependant, la perception politique du comportement du président de cette institution est-elle loin d’être absoute ?
 
Face à la situation qui prévalait en Côte d’Ivoire, le Président du Conseil Constitutionnel YAO N’DRE Paul avait-il l’obligation d’adopter une telle attitude ? Cette  question me taraude l’esprit depuis la prestation de serment d’Alassane OUATTARA devant  une aussi prestigieuse institution.                                                                                                               En fait, répondre à cette question pose inévitablement un certain nombre de problèmes liés à la responsabilité, à la conscience et à la liberté du Président du Conseil Constitutionnel. Au-delà de l’aspect  philosophico-juridique de cette interrogation, chercher à comprendre si YAO N’DRE a accompli son devoir permet d’aborder avec lucidité les impacts socio-politiques d’un tel comportement.
 Il nous faut dans un premier temps discerner la fonction du Président du Conseil Constitutionnel de laquelle découlent inéluctablement ses responsabilités vis-à-vis de la Nation.
 
Le  Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois. C’est pourquoi avant son entrée en fonction, le Président du Conseil prête serment devant le Président de la République en ces termes : je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la Constitution...
 
On peut donc dire que le seul devoir que nous reconnaissions à YAO N’DRE Paul, c’était d’agir selon le respect de la loi fondamentale. C’est pour cela qu’il a été nommé et a prêté serment et c’est la seule obligation qu’il avait envers nous.
 
Au regard de ce qui précède, le Président du Conseil Constitutionnel n’a pas le pouvoir de faire ce qu’il veut et la seule liberté que nous pouvons lui reconnaître c’est, comme le recommande la constitution, son impartialité et son indépendance.
 
De ce fait, dès lors qu’une décision est rendue par le Conseil Constitutionnel, elle n’est susceptible d’aucun recours et ayant le caractère de la chose jugée, aucune contrainte interne ou externe ne peut  lui permettre d’entreprendre une action qui outrepasserait ce cadre fixé, tout simplement parce qu’aucune disposition ne l’y autorise.
 
C’est fort de ce principe que lors de la prestation de serment d’Alassane OUATTARA, le Président du Conseil  relève qu’ Il est donc indispensable que la Constitution de la Côte d’Ivoire ainsi que les Institutions soient respectées et protégées pour inscrire la Côte d’Ivoire dans la modernité pour le développement durable.
 
Ces propos du Président Yao N’DRE révèlent-ils que la constitution avant le 07mai 2011 a été bafouée et que le droit n’a pas été dit le 02 décembre 2010?
 
Déduire cela pose  une triple équation ; celle de l’intégrité du Président du Conseil qui a pu, tout au long de ces années,  s’accommoder d’une telle situation, celle de sa fidélité dans ses relations avec le Président Laurent GBAGBO son compagnon de lutte et enfin celle de sa perfidie envers les ivoiriens.
 
Car en aucune façon cet appel au respect de la constitution ne pouvait s’adresser à Alassane OUATTARA  dont la démarche politique  a été d’enfreindre constamment la loi et qui accède à la magistrature suprême par un coup de force militaire et un coup d’Etat constitutionnel.
 
Accomplir son devoir est donc un problème de responsabilité et de conscience et au-delà de la subtilité intellectuelle de la décision n°2, l’on retient que le Président YAO N’DRE n’a pas démissionné tel que le prévoit l’article 92.
 
Sachant que désobéir à l’arbitraire peut être source d’honneur et de dignité, le Président YAO N’DRE Paul n’a pas  su entrer dans l’histoire comme l’avaient fait d’illustres devanciers tels les Présidents Ernest BOKA et Yanon YAPO qui, sous la pression, sont restés dignes et intègres.
 
Que la décision n°2 soit politique comme le défendent certains analystes, il n’en  demeure pas moins  que le Président du Conseil Constitutionnel  commet un délit politique c'est-à-dire une  faute grave qui « sape » les fondements de la République.
 
Réhabiliter Yao Paul N’DRE, c’est accorder du crédit à la thèse selon laquelle, le Président Laurent GBAGBO a eu tort de ne pas avoir capitulé face à l’oppression de la communauté internationale et c’est faire la promotion d’hommes peu scrupuleux de leur dignité.
 
Mais existe-t-il encore des hommes de valeurs en Côte d’Ivoire ?
 
LOUIS SEVERIN ANOUMA
 
   (Analyste politique)
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HOUPHOUETISME ET ALIENATION FONCIERE (Une analyse sur la responsabilité des houphouétistes dans le désordre de l’Ouest)

19 Juillet 2013 , Rédigé par ivoir-opinion Publié dans #côte d'ivoire

HOUPHOUETISME ET ALIENATION FONCIERE (Une analyse sur la responsabilité des houphouétistes dans le désordre de l’Ouest)

Le règlement du problème foncier est-il réellement une priorité pour les présidents de la république qui se sont succédé à la tête de notre pays ?

 

Arrivé au pouvoir en 2000, le président GBAGBO Laurent fait face à une rébellion qui  divise le pays en deux et livre la région de l’ouest aux criminels de tout acabit avec son corollaire d’atrocités qui se  poursuivent au delà de la crise post-électorale de 2011.

 

Malgré cela, la décentralisation version Laurent GBAGBO permet aux Conseils Généraux de département de s’imprégner des réalités du foncier de l’ouest, de mettre en exergue les contradictions de l’occupation des terres où les Wè, propriétaires terriens de cette région, sont régulièrement menacés d’expropriation par les populations allochtones et étrangères.

 

Depuis la crise post-électorale et l’exode massif des populations autochtones au Libéria, un afflux considérable de populations ouest-africaines aggrave les tensions déjà existantes. Des hommes en armes, pour la plupart originaires du Burkina-Faso,  occupent de force les plantations des autochtones et les forêts classés de Taï et du mont Péko sous l’impassibilité des forces onusiennes.

 

Le contexte politique aidant, à défaut d’être des expatriés, bon nombre d’autochtones par la force des armes, deviennent des travailleurs agricoles sur leurs propres parcelles.

 

Pourquoi cette région est-elle tant convoitée ? Ne subit-elle pas les contrecoups d’une politique approximative en matière d’aménagement du territoire ?

 

S’il est vrai que les Houphouétistes ont dirigé le pays sans discontinuité pendant une quarantaine d’années, au regard du combat politique mené pendant la colonisation, principalement après la seconde guerre mondiale, c’est bien au-delà de l’accession de notre pays à l’indépendance en 1960, qu’ils se préoccupent du développement de la Côte d’Ivoire.

Les causes du désordre à l’ouest, antérieures au régime de la Refondation, ne  trouvent-elles pas leur origine dans la volonté des Houphouétistes  d’accentuer le processus d’extraversion de notre économie ?

 

I.           LE PROCESSUS D’EXPROPRIATION DES TERRES

La Côte d’Ivoire a-t-elle toujours été considérée comme un no man’s land ?  Cette interrogation, vu la configuration ethno-régionaliste de l’occupation des terres ivoiriennes, n’est pas dénuée d’intérêts et mérite que l’on s’y attarde quelque peu.

 

C’est d’Assinie, en 1895, que la première bille d’acajou fut expédiée vers la France par Verdier. Mais c’est à partir de 1900, avec l’adoption  du code forestier et du régime domanial,  que  l’Etat colonial français procède à une expropriation massive des populations ivoiriennes.

 

La forêt étant l’une des plus anciennes et des plus importantes ressources de la colonie, le législateur  règlemente son exploitation en faisant fi des droits traditionnels.

 

A.     LA NOTION DE TERRE VACANTE ET SANS MAÏTRE

 

Est déclarée  « terre vacante et sans maître », en vertu des décrets du 23 octobre 1904 (organisation du domaine) et du 24 juillet1906 (régime de la propriété foncière), toute terre ni immatriculée, ni possédée suivant les règles du Code civil français par les autochtones : c'est-à-dire la quasi-totalité du domaine colonial.

 

Le  décret du 15 novembre 1935 supprime l’expression « terre vacante et sans maître »  pour définir les limites du domaine privé de l'Etat ou autres collectivités (fédération, territoires, villes) : celui-ci « est constitué par les biens et droits immobiliers détenus ... dans les formes et conditions prévues par le Code civil ou le régime de l'immatriculation » (Enjeux fonciers en Afrique noire, Karthala).

 

Toutefois, le principe « des terres vacantes et sans maître » demeure, d'autant plus que ce  décret précise : « Appartiennent à l'Etat les terres qui, ne faisant pas l'objet d'un titre régulier de propriété ou de jouissance .., sont inexploitées ou inoccupées depuis plus de dix ans ».

 

Durant toute la période coloniale, l'Etat français a donc la possibilité de donner des concessions comme il le souhaite, sans tenir compte des droits d'usage locaux. Les terres non cultivées, d’usage collectif ainsi que celles en jachère, sont ou peuvent être attribuées par l’Etat aux européens qui en font la demande. 

 

D’après EKANZA Simon Pierre (la côte d’ivoire par les textes, NEA, 1978) d’immenses hectares de forêts furent soustraits aux populations autochtones. En 1945, 2 500 000 hectares de forêts de la partie méridionale du pays étaient attribués à 60 exploitants, disposant de 1019 chantiers.

 

Au motif des « terres vacantes et sans maitres », ces populations sont spoliées en faveur de l’Etat ;  à l’application du travail forcé, elles sont asservies.

 

En effet, exiger des indigènes des prestations en nature ou en argent dans les chantiers collectifs ou dans les plantations appartenant aux européens, tout en permettant aux colons d’exercer un contrôle sur le flux de la main d’œuvre migratoire, ramène ces populations autochtones à une catégorie de sous-évolués.

 

Considérant qu’en 1944, plus de 88% des ivoiriens vivent dans les villages et que l’activité économique se résume essentiellement à l’agriculture, la possession de la terre devient progressivement un enjeu politique et social. Pour les métropolitains, un moyen de maintenir leur hégémonisme et pour les leaders locaux, un ferment de l’action libératrice.

 

Succédant à l’Etat colonial, l’Etat ivoirien est, depuis les années 60, le propriétaire de la terre et selon le Code Forestier (1965) des arbres du domaine rural et des forêts classées. Et le code foncier rural de 1998, n’abroge en rien la notion de terres « sans maître » dans la mesure où elle fait partie à titre permanent du domaine foncier rural tandis que celle de terres coutumières ne l’est qu’à titre transitoire.

 

Considérant que la forêt demeure la ressource la plus précieuse de la communauté villageoise, l’Etat prévoit des dédommagements pour celle qui s’en voit privée en perpétuant toutefois sa logique de dépossession.

 

C’est ainsi qu’en 2000, 2/3 des 63 certificats fonciers et 1172 titres fonciers appartiennent à des non ivoiriens et les expatriés possèdent 70% des industries forestières de Côte d’Ivoire. Si l’on ajoute que dans les forêts  déclassées, les étrangers et les allochtones ont  plus de terres que les autochtones (tableau 2), la forêt ivoirienne constitue une  source inévitable de conflits. Ainsi, selon Agbroffi D. Joachim (sur les conflits ethniques en Côte d’Ivoire) 8 des 19 régions administratives en Côte d’Ivoire, sont touchées par des litiges fonciers, soit 42%.

 

De plus, les pressions démographiques, économiques, sociologiques  et environnementales sur le patrimoine forestier ivoirien et les mécanismes visant à pérenniser une agriculture extravertie, favorisent la recrudescence des conflits dans la mesure où la disparition progressive du couvert forestier  passe de 19 000 000 d’hectares en 1900 à respectivement 13 000 000 d’hectares en 1960, à moins de 3 000 000 actuellement avec un taux de déforestation estimé à 350 000 hectares /an.

 

 

La relecture annoncée du code foncier rural adopté en 1998 et l’occupation orchestrée des forêts parmi lesquelles figurent les forêts classées de Taï et du Mont Peko, ne cristalliseront-elles pas davantage les intérêts divergents des multinationales et des souverainistes lorsqu’en filigrane se pose le sevrage de notre terre de toutes sortes de prédateurs ?

 

L’on serait tenté de répondre par l’affirmative compte tenu qu’aux problèmes épiques soulevés par l’occupation des forêts dans les zones conflictuelles de l’ouest, les régions  jusqu’ici épargnées comme celles de l’Agnéby, du Bafing, du Haut Sassandra, du Nzi-Comoé deviennent difficultueux.

 

En effet, les récentes attributions de terre dans le département d’Agboville notamment celles des forêts de Téké, Mambo et  Sedi confirment cette tendance puisque la consultation des registres d’attributions révèle, qu’en dehors des périmètres villageois, plus de 50% des demandeurs sont des allochtones,  35%  des étrangers et seulement 15% des ressortissants du département. A ce niveau, il convient d’indexer les commissions d’attributions et les chefs de village pour ne pas avoir fait jouer la préférence départementale ce qui pourrait être source de conflits.

 

B.     L’EXPLOITATION DES TERRES AGRICOLES

 

Depuis la crise de 1929 et particulièrement entre les deux guerres mondiales, la croissance des besoins de consommation dans les pays européens nécessite la mise en valeur des territoires coloniaux par une augmentation de la production des matières premières extractives et agricoles. 

 

Cette situation entraine une intensification de ce qu’il convient d’appeler l’économie de plantation. Le café et le cacao, les principales cultures d’exportation connaissent un essor fulgurant. La taille des exploitations agricoles oscillent pour une majorité de planteurs ivoiriens à ½ ha ou 1ha et pour 26%  d’entre eux à plus de 3 ha, tandis que celle des européens à plus de 10 ha en moyenne.

 

La circonscription d’Oumé en 1937 est tout à fait représentative de la superposition de deux types d’exploitants.

 

 Tableau 1 :

                                                                                     CAFE                              CACAO

 

14 plantations européennes                                       1900 HA                            733 HA

Ensemble des plantations indigènes                           200 HA                            650 HA

Quant à la main d’œuvre agricole autochtone, elle est réquisitionnée pour travailler dans les plantations européennes pour un salaire journalier de 1 franc 50 en 1925,  à 3 francs 50 pour 6 mois d’engagement et 4 francs pour un mois d’engagement en 1945. Les femmes et les enfants touchent 2,25 francs  par jour. Les uns et les autres ne sont ni payés ni nourris les dimanches et jours fériés.

De plus, parce qu’ils sont en concurrence avec les européens, les planteurs ivoiriens se trouvent doublement pénalisés : premièrement par un recours limité à la main d’œuvre allochtone et deuxièmement par la discrimination sur le prix d’achat des spéculations agricoles puisque sur le cacao, pour la même qualité, ceux -ci recevaient 2,50 francs par kilo tandis que l’européen 4,50 francs.

En conséquence, jusqu’à la veille de l’abolition du travail forcé, tous les sujets africains y sont soumis, et il n’est pas rare de voir un planteur obligé d’abandonner sa plantation pour  travailler, avec femme et enfants dans la plantation européenne voisine et encourir de plus des amendes pour négligence dans l’entretien de la sienne. (Jean-Pierre Chauveau, Jacques Richard, bodiba en Côte d’Ivoire, du terroir à l’Etat) 

Ces inégalités dans le système agricole colonial entre exploitants européens et africains  suscitèrent une réelle prise de conscience parmi les planteurs ivoiriens.

C’est ainsi que contre les méthodes antidémocratiques et racistes des planteurs Européens se constitua, d’une scission du Syndicat Agricole de la Côte d’Ivoire présidé par Jean ROSE, le leader du parti colonial, le Syndicat Agricole Africain  (S.A.A) en 1944.

II.        LA PERENNISATION DU SYSTEME : le Pdci et l’imbroglio de l’Ouest

Ramant à contre courant des exigences des populations et de l’intelligentsia, le pouvoir PDCI poursuit la politique d’aliénation de l’ex-puissance coloniale en accentuant la déstructuration du tissu social ivoirien.

Le processus de spécialisation de l’économie ivoirienne incite les autorités ivoiriennes de l’époque à rechercher de plus en plus d’espaces pour étendre les plantations de cacao, de café, de palmiers à huile et d’hévéas.

Les régions du Centre-Ouest et du Sud-ouest, par leurs  richesses et potentialités offraient cette opportunité car elles  recelaient les plus grandes réserves de forêts primaires du pays. La mise en valeur de ces régions, restées en marge du « miracle ivoirien »  des années 60, va avoir des répercussions directes sur l’occupation du sol et sur la configuration de l’espace.

 

A.     L’HYPOTHETIQUE AMENAGEMENT DE L’OUEST

 

En 1968, l’Autorité pour l’aménagement du Sud ouest (ARSO),  procède au désenclavement de cette région, qui ne compte que 120 000 habitants pour 37 000 km² soit une densité d’un peu plus de trois habitants au Km².

 

De grands projets tels le port de San Pedro, à quelques 350 km à vol d'oiseau à l'ouest d'Abidjan et des infrastructures routières vont voir le jour. Selon E. Leonard et JG IBO,(Orstom), à la fin de 1970, un impressionnant axe routier traverse la foret bakwe du sud au nord, franchit le Sassandra sur un magnifique pont en béton à Soubré et, via Issia et Duékoué, établit la jonction entre le port de San Pedro et la capitale de l'Ouest ivoirien, Man.

 

De part et d'autre des 400 km de cette véritable épine dorsale du Sud-ouest se déploie aussitôt une intense activité d'exploitation forestière, en particulier entre San Pedro et Soubré, en pays bakwe.

 

Pas moins de cinq projets agro-industriels sont « démarrés » entre octobre 1974 et mai 1975 : un bloc rizicole de 800 ha à la périphérie nord de San Pedro (maitre d'œuvre, la S.O.D.E.R.I.Z., Société pour le développement de la riziculture en Côte-d'Ivoire), une plantation d'hévéas de 5 000 ha dans la forêt de Rapide-Grah (maître d'œuvre, la S.A.P.H., Société africaine de plantations d'hévéas), une plantation expérimentale de café arabusta - hybride robusta-arabica - de 500 ha au sud de Soubré (maitre d'œuvre, le C.E.D.A.R., Centre d'étude et de développement de l'arabusta), une plantation expérimentale d'essences papetières - pin, eucalyptus - de 900 ha dans le nord de la sous-préfecture de San Pedro (maître d'œuvre, la S.O.D.E.F.O.R., Société pour le développement des plantations forestières), une opération « petites et moyennes entreprises agricoles » (P.M.E.A.) de 20000 ha, destinée à promouvoir quelque 6 000 ha de cultures de rente diverses, café, cacao, hévéas... (maître d'œuvre, l'A.R.S.O.).

 

Les insuffisances de la mise en valeur de l’Ouest, reposent essentiellement sur le déficit d’intégration des populations autochtones et à leur mise à l’écart de tout processus incitatif. Penser le développement à leur place, définir l’ossature socio-environnementale de leur existence en déniant leur conception ethno-sociologique de l’espace, demeurent sans aucun doute la  faiblesse de l’aménagement de ce territoire et la principale source de conflits d’une région convoitée pour ses richesses.

 

B.     LA COLONISATION AGRICOLE DE L’OUEST

 

Les répercussions sur la possession de la terre  vont immédiatement se faire sentir dans cette région peu peuplée aux immenses potentialités forestières.

 

Dans ce processus d’occupation et d’exploitation rapide des espaces forestiers, l’Etat limita l’accès des sociétés paysannes à la rente en leur interdisant la vente de bois vert et en les éloignant des postes les plus rémunérateurs des filières café et cacao. En fait, les paysans n’ont eu accès à la rente du  milieu forestier qu’en défrichant et en brûlant la forêt pour pouvoir y planter des cacaoyers.

 

L’Ouest et le Sud ouest sous l’égide de l’Etat - Pdci sont devenus un véritable Far-West où, bénéficiant de la couverture tacite de l’Etat, n’importe qui s’arroge le droit de détenir des terres avec pour certains uniquement un titre précaire délivré par le ministère de l’agriculture et pour d’autres des concessions offertes par les communautés villageoises.

 

Ainsi, la pratique villageoise en matière de cession de terres  généralement fondée sur l’usufruit  fut rapidement  dépassée par la mauvaise foi des populations allochtones et étrangères.

 

Aussi les disponibilités foncières de l’ouest ont-elles motivé l’afflux d’une main-d’œuvre abondante, originaire du centre de la Côte-d’Ivoire (Baoulé) et des pays limitrophes (Burkina - Faso, Mali),  surtout intéressée par les possibilités d‘obtenir des terres forestières.

 

Tableau 2 : Occupations agricoles en forêts classées

 

PERIODE                    SUPERFICIE                              POPULATIONS EN FORETS CLASSEES

                                       (en HA)                                                     (en nombre)

                            Forêts

                          Classées          Culture             Autochtones   Allochtones    Etrangers                 Total

1991-1996       2 198 712      593 477                14  48 7             27 273             27 064                   68 706

1996-1999       2 444 423      630 119                18  699              30 503             29 416                   80 404

Source: SODEFOR/DT-SDA

Les crises militaro-politique de 2002 et post-électorale de 2011,  accentuent le fort impact destructif des parcs, forêts et réserves dans les zones de l’Ouest et du Sud-ouest du pays avec une poursuite accélérée des défrichements, du braconnage et d’une exploitation non autorisée et non contrôlable, une partie du pays étant inaccessible aux agents de l’administration de l’Etat.

 

Pourquoi les autorités ivoiriennes ont-elles  permis aux immigrants de percevoir à travers des déclassements « politiques » des pans entiers de ces forêts  de l’Ouest comme une incitation à leur occupation et leur défrichement ?

 

C.     LES  SACRIFIES DE L’HOUPHOUETISME

 

Il convient de relever l’inadéquation entre le projet politique du PDCI et celui du président HOUPHOUET.

 

Libérer la terre ivoirienne et l’économie ivoirienne semblent pourtant avoir été le combat d’illustres devanciers comme l’attestent les déclarations de deux responsables du PDCI-RDA, MOCKEY Jean-Baptiste et  WILLIAMS Jacob.

Le premier, lors de la session du Conseil Général (Assemblée locale), majoritairement dominé par le Pdci, le 27 novembre 1948, insiste sur l’une des mesures visant à la préservation de la terre ivoirienne,

«  Il nous faut donc garder cette terre et faire en sorte qu’il soit désormais impossible à toute personne ou à toute société venue de l’extérieur de se voir attribuer à tout jamais, définitivement, d’importants domaines. J’insiste sur le mot définitivement ».

Quand au second, au procès des prisonniers de Grand-Bassam en mars 1950,  il définit le sens de la lutte,

« Nous luttons, nous lutterons contre toute politique d’expansion coloniale des trusts étrangers en Afrique noire française, parce que nous n’avons pas le droit d’aliéner l’avenir politique et économique de notre pays ».

Relativement à ces déclarations, le président HOUPHOUËT-BOIGNY,  n’a-t-il pas travesti le sens de la lutte pour l’émancipation de la Côte d’Ivoire ? Que dire de ses propres déclarations en 1959, « Nos objectifs tendront à mettre fin à la destruction progressive de la couverture forestière».

 

Si le discours du PDCI est constant depuis la période coloniale en ce qui concerne le bradage de l’économie ivoirienne, la politique d’Houphouët-Boigny reflète sa volonté de ne pas entraver les intérêts du grand capital. Aussi  assiste-t-on progressivement à une occultation du discours politique du PDCI au profit de celui diamétralement opposé d’Houphouët.

 

C’est pourquoi, en dépit des sonnettes d’alarme successives tirées par les différents  ministères, la politique volontariste du Président Houphouët à l’ouest se poursuit.

 

Ainsi, dès 1965, après avoir constaté que l’exploitation forestière a constitué l’amorce de la mise en valeur de la Côte d’Ivoire, le ministère du plan révèle que l’étendue de la forêt dense  avait régressé de 50%  du début de la colonisation à 1960, tombant de 14 000 000 à 7 000 000 d’hectares. Ce ministère souligne également l’aggravation du gaspillage d’une richesse non renouvelable en précisant que «  un hectare de forêt dense tropicale contient en moyenne 200 m3 de bois de diamètre exploitable or, sur la base des besoins actuels de la clientèle, on évalue à 4m3, soit 2% seulement, le tonnage commercialisable. »

 

Quant au  ministre de l’Agriculture, il insistait déjà sur l’existence d’un véritable « écrémage de la Forêt » ( Frat-mat 24 mars 1971).

 

Que fait le parti au pouvoir, le PDCI-RDA, face au saccage de la forêt ivoirienne ? Ne sacrifie-t-il pas les populations de l’ouest au profit d’intérêts corporatistes ?

 

Force est de constater que malgré les plans quinquennaux de développement, Houphouët-Boigny a été incapable de projeter la Côte d’Ivoire sur le long terme. Grisé par les chiffres flatteurs d’une croissance avoisinant les 8%, il  gouverne à court et moyen termes entrainant ainsi  une recrudescence des conflits fonciers.

 

Si l’appropriation des sols, par cession de terre, par occupation pour impayés et par achat de terre  ont été des sources de conflits, Houphouët-Boigny,  à travers une déclaration mémorable, consacre leur aggravation :

 

«  Plus de terres vacantes et sans maîtres dit-il ; plus de propriétés coutumières figées ; mais un patrimoine national accessible à tout citoyen ivoirien animé de la volonté d’une mise en valeur rationnelle profitable au pays et à lui-même »

 

En solution à ces crises répétitives, Houphouët-Boigny  développe le principe  selon lequel la terre appartient à celui qui l'a mise en valeur. Cette déclaration politique, qui n’a aucune valeur juridique,  aggrave les problèmes car elle est en contradiction avec le droit coutumier encore en vigueur dans la mentalité des paysans.

 

En effet, selon ce droit coutumier, la terre appartient aux ancêtres. De ce fait, elle est un bien inaliénable et peut entraîner la récupération des terres achetées par les étrangers à tout moment ou le retrait de la terre aux enfants peut également se faire à la mort de leur père étranger.

 

En fait, l’aliénation des régions du Centre-Ouest et du Sud-Ouest  dont 1’État s’était arrogé la propriété, limitant les droits coutumiers des populations autochtones et leur imposant des cessions aux nouveaux arrivants, est conforme au processus d’expropriation coloniale de « terres sans maître » . Elle obéit également à des objectifs politiques.

 

 Au détriment des intérêts des populations, le système d’attribution des permis d’exploitation forestière et des quotas d‘exportation de café et de cacao permet à 1’Etat et au parti officiel, le PDCI-RDA, d’asseoir leur base politique et de financer leurs réseaux clientélistes.

 

L’on assiste de fait à une autocensure du PDCI-RDA. Privilégiant la vassalisation aux bailleurs de fonds et la soumission aux chocolatiers, les Houphouétistes  sacrifient l’Ouest aux mains des étrangers et participent de ce fait à la sous catégorisation des Wè et des Bakwé.

 

 

III.           LA TERRE ET LA NATIONALITE : Alassane Ouattara, à la rescousse du système

L’occupation des forêts de l’ouest et plus généralement de l’économie ivoirienne relève d’un projet politique savamment mené par la CEDEAO car, au principe de la libre circulation des personnes et des biens et au regard de ces potentialités,  la Côte-d’Ivoire constitue un eldorado pour les populations ouest africaines.

Et c’est à propos que l'opposant Burkinabé Me Hermann YAMEOGO souligne que, la situation regrettable de la Côte d'Ivoire est en partie due aux Etats voisins et à la C.E.D.E.A.O qui n'ont pas pris les mesures idoines pour freiner l'émigration vers ce pays, ce qui a entraîné un déséquilibre dans la composition des communautés de telle sorte que les populations dites de souche se sont senties menacées d'envahissement.( Frat-mat n°11427 du 10 Décembre 2002)  

C’est ainsi qu’au projet d’intégration sous régionale, les facilitations foncières inconsidérées du régime PDCI perpétuent l’immigration sauvage de l’époque coloniale et qu’au nom de l’intégration verticale,  le bon élève des puissances occidentales alourdit sa dépendance vis-à-vis du grand capital à travers une augmentation des prêts-dettes.

Cependant, si l’expropriation de la forêt est l’une des caractéristiques de l’houphouétisme, le bradage de la nationalité en est une constante.

 

A.     LE PROJET DE LA BI-NATIONALITE

 

Nonobstant le fait que les décrets de naturalisation sont en hausse constante depuis 1960 et ont atteint leur point culminant sous le régime de la Refondation, la naturalisation en masse des étrangers est sans conteste la marque déposée de l’houphouétisme.

 

Dès 1966, sous la pression de la France pour qui la Côte d’Ivoire reste un pays tampon, chargé d’amortir les effets d’une émigration massive vers la métropole, le Président Houphouët tente un passage en force à l’Assemblée nationale de la  loi sur la double nationalité avec la Haute-Volta.

 

Cette loi est en fait l’avant -projet d’une autre qui prévoit la naturalisation de tout ressortissant  du Conseil de l’Entente.

                     

Malgré la pression du père fondateur et les risques d’un nouvel embastillement à Assabou, les députés PDCI rejettent ce projet. Face à cet échec cuisant, le président Houphouët fait une sortie mémorable en menaçant de traduire les meneurs de la fronde devant la Haute cour de justice.

 

Toutefois, l’échec du volet politico-juridique de la naturalisation massive n’annule en rien ce projet ;

le processus de dépossession des communautés villageoises, les attributions discriminantes des forêts en vue de la création de plantations et l’immigration entretenue,  le pérennisent  à travers son aspect juridico-sociologique par la redéfinition de la notion de propriété.

 

B.     MARCOUSSIS : LA REDEFINITION DE LA NOTION DE PROPRIETE ET DE LA NATIONALITE

 

Parmi les problèmes  majeurs de la Table Ronde de Linas Marcoussis de janvier 2003 figurent le code foncier rural et la nationalité.

 

Pour rappel,  la Table Ronde estime que  le code de la nationalité de 1961  est un texte libéral et bien rédigé et le code foncier rural de 1998, un texte de référence dans un domaine juridiquement délicat et économiquement crucial.

 

Elle recommande toutefois au gouvernement de  déposer, à titre exceptionnel, dans le délai de six mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd’hui bloquées. En ce qui concerne le code foncier rural,  une meilleure protection des droits  des héritiers des propriétaires de terre détenteurs de droits antérieurs à la promulgation de la loi.

Le Président Gbagbo  respecte ses engagements en signant la décision N° 2005-04/PR du 15 juillet 2005, en demandant à toutes les personnes bénéficiaires de se faire identifier auprès de l’administration. Si cette mesure favorise la naturalisation de quelques milliers d’étrangers l’on est loin des Trois ou Quatre millions annoncés à Marcoussis.

 

Cependant, l’enjeu du problème étant trop important, cette situation ne peut demeurer en l’état.

 

Considérant que l’avenir de la Côte d’Ivoire se décide à Paris et à New-York et obéit aux intérêts colossaux de l’industrie cacaoyère, surtout lorsque la logique du système se conjugue avec le projet politique d’annexion de la Côte d’Ivoire par les pays limitrophes, Ouattara est la rescousse du système.

 

Cette politique, conduite directrice des actions de déstabilisation, recommande la naturalisation en masse d’une main d’œuvre moins chère et plus encline à perpétuer une culture dont les revenus sont de loin supérieurs à ceux pratiqués dans leur pays d’origine.

 

Pour mémoire, cette recherche tous azimuts d’une main d’œuvre docile et  bon marché justifia la traite des nègres. Reproduire la logique intrinsèque de ce système entraîne le grand Capital à  manœuvrer à l’aide de rois nègres ou de potentats  tels Ouattara.

 

Ce dernier, à l’occasion de la visite officielle à l’Ouest le 04 mai 2013, annonce les couleurs en déclarant que « la question foncière est elle-même liée à la question de la nationalité. Et la question de la nationalité n’a pas été totalement réglée » ; il établit de ce fait un lien étroit entre la résolution des conflits fonciers et l’obtention de la nationalité.

 

En substance, il s’agit, sous le prisme de la propriété, de résoudre le problème de la naturalisation de masse étant entendu que la propriété de tout ivoirien ne saurait être remise en cause d’autant plus que cette qualité lui confère l’authenticité et la pleine jouissance des droits acquis antérieurement au code foncier rural de 1998.

 

C’est donc à juste titre que les objectifs du séminaire gouvernemental du 25 Juin 2012 sont  la sécurisation des transactions opérées pour l’acquisition des terrains ruraux et le transfert de la propriété des terrains ruraux.

 

Cette volonté d’outrepasser la Constitution par un passage en force à l’Assemblée Nationale, enregistra-t-elle  la fronde des députés du PDCI ?  S’inspirant de leurs prédécesseurs, accepteront-ils d’entrer dans l’histoire ?  Penseront-ils  Côte d’Ivoire ?

 

Ou alors comme Houphouët-Boigny,  les houphouétistes demeureront-ils en intelligence avec les prédateurs de l’économie ivoirienne, obnubilés par les prébendes et congénitalement promptes à se coucher au point de sacrifier leurs descendants ?

 

C. LA FRONDE DU PEUPLE

 

Jadis  les représentants du peuple s’opposèrent au projet d’Houphouët-Boigny. Présumant  une réaction semblable, les thuriféraires  du régime Alassaniste envisageraient certainement, par voie d’ordonnance, d’imposer un tel projet.

Malgré la loi du (sur)nombre des étrangers et la puissance des multinationales, le peuple ivoirien  dans son ensemble, du nord au sud et de toutes tendances politiques confondues, se dressera contre ces deux éventualités.

Car ce phénomène, bien qu’accentué à l’ouest, concerne toutes les régions comme l’attestent les récents évènements du Bafing et le mécontentement des cadres de l’Agneby relatif au bradage de la forêt et pose la problématique suivante :

Indépendamment des allogènes ou des étrangers qui ont acquis de façon régulière le droit d’exploitation,  les cultures pérennes sur une parcelle ne présument pas de la propriété de l’exploitant. Le respect des us et coutumes doit être un  élément déterminant de la présence sur une parcelle villageoise.

Or il ressort que certaines juridictions interdisent la  destruction de plantations de cultures pérennes ou en refusent la rétrocession estimant que leur présence résulte d’un arrangement. Un entérinement de fait allégué par la présomption d’un accord susceptible de mauvaise interprétation ou  le plus souvent de  mauvaise foi.

De plus, la durée de l’exploitation du cacao ou de l’hévéa ne saurait être une passerelle à la naturalisation fut elle de masse. La loi telle que le reconnait Marcoussis est le seul critère juridiquement et socialement admis en la matière.

C’est donc autant de préoccupations qui cristallisent l’attention des populations et focalisent le peuple ivoirien sur la nécessité de ne pas toucher au code foncier rural de 1998 qui, par emphytéose, fait d’ailleurs la part belle aux étrangers.

De ce qui précède, le passage en force de Ouattara sera vertement combattu. Car sans consultation populaire, ce serait violer le peuple qui n’aura d’autre choix que de se faire entendre  autrement.

Chercher à contourner la constitution et violer la conscience des ivoiriens ne peut se faire sans vecteur  peu scrupuleux et sans vergogne. L’ont-ils trouvé en la personne de OUATTARA ?

Autant de préoccupations qui soulèvent l’incompréhension d’El Hadj Issa BAMBA , doyen honoraire du RDR, Chef du Canton Gbato nord (Boundiali)

 

« Je regrette seulement qu'Alassane n'ait pas pris jusque-là des mesures draconiennes pour chasser de nos forêts en basse-côte les gens qui s'y sont installés en toute illégalité, mais aussi les orpailleurs étrangers qui exploitent de façon sauvage nos régions, rendant impraticables nos terres. Je ne comprends pas que le gouvernement ne réagisse pas énergiquement devant cette situation » (l’Inter n°4372 du Vendredi 28 décembre 2012)

 

La  Côte d’Ivoire du Nord au Sud ne se retrouve-t-elle pas dans cette déclaration ? Après Amadé OUREMI à qui le tour ?

 

 ESSE MARTIN

Agro-économiste

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Merci au Front Populaire Ivoirien , FPI !

22 Avril 2013 , Rédigé par ivoir-opinion Publié dans #côte d'ivoire

 

Il revient que certains candidats indépendants « pro-Gbagbo » considèrent les sanctions et le mot d’ordre du FPI comme des non-évènements dans la mesure où ils n’ont pas empêché leur victoire.

Pour rappel, le FPI est un parti politique qui, au regard de la situation politique du pays, prend des décisions politiques à même de favoriser la cohésion sociale. Dans un contexte de crise généralisée, une élection n’a de sens que lorsqu’elle est inclusive et répond à quelques exigences démocratiques minimales.

 

Aussi, le caractère anti-démocratique dans lesquelles les élections du 21 Avril 2013 se sont déroulées, justifie-t-il le mot d’ordre de boycott aux militants et populations ivoiriennes. D’ailleurs, ceux -ci, dans leur majorité, ont bien compris le sens de cet appel en réaffirmant leur désaveu au gouvernement OUATTARA à travers un taux de participation en deçà de 15%.

Au demeurant, tout candidat se disant proche du Président GBAGBO se doit d’avoir la victoire modeste au regard du contexte politique qui prévaut. Car au-delà des atrocités, des assassinats et des souffrances de nos populations perpétrés par le pouvoir Ouattara, ce sont plus de 600 pro-Gbagbo qui sont arbitrairement détenus quand d’autres continuent de subir des discriminations relatives à la politique de rattrapage.

Alors, de quoi doit-on se réjouir ? Le fait d’avoir enjambé les morts, tu les détentions arbitraires et toutes les humiliations ?

Certains candidats issus de la société civile arguent leur fierté d’avoir mis les candidats RDR en déroute. S’il est vrai que cela constitue une rareté, le véritable enjeu outre le taux de participation, est la coexistence au sein du RHDP où, certains membres du gouvernement s’affrontaient directement ou par candidats interposés.

Les ministres Banzio, Ouletto, Sidiki, Toikesse, Bacongo et même le Secrétaire général du RDR Ahmadou SOUMAHORO doivent tirer toutes les conséquences de leur appartenance à une coalition en mal de cohésion.

Car, l’écho favorable de l’appel du FPI s’est traduit par un rassemblement patriote autour de ceux, principalement du Pdci, qui sont susceptibles de revenir à l’essentiel en s’élevant contre le bradage de nos terres et de notre économie.

Merci au FPI ! Nous formulons le vœu que les ivoiriens se retrouvent et se dressent contre l’imposture.

Louis Sévérin ANOUMA

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J’ATTENDS TOUJOURS QUE L’ON ME SITUE.

10 Novembre 2012 , Rédigé par ivoir-opinion Publié dans #côte d'ivoire

En ce mois de novembre 2012, je réitère mon interrogation du 04 janvier dernier sur les procédures judiciaires qui avaient été engagées en son temps au sujet du massacre de l’Hôtel Ivoire  et  atrocités des rebelles en 2002. J’attends toujours que l’on me situe. (ci-joint mon interrogation)

« Je m’interroge :
Les nombreuses victimes de la rébellion à l’Ouest en 2002 avaient reçu, outre la compassion de la nation à l’Assemblée Nationale, le soutien d’un collectif d’avocats, dont serait membre Mtre Hamza ATTEA, afin d’engager des procédures judiciaires auprès de juridictions appropriées.
De même, à la suite du massacre d’une soixantaine d’ivoiriens aux mains nues par l’armée française en 2004, sur l’esplanade de l’Hôtel Ivoire, un autre collectif d’avocats nationaux et internationaux aurait engagé des procédures judiciaires auprès de la cour de justice de Bruxelles.
Où en sommes-nous avec ces procédures judiciaires ? En ce qui nous concerne, aucun évènement ne saurait occulter les crimes de sang perpétrés par l’Etat Français et ceux de barbares à l’encontre de civils ivoiriens.
Il convient donc de relancer toutes ces procédures afin que justice soit rendue à notre peuple. »

Louis Sévérin ANOUMA

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DEVOIR DE MEMOIRE : COTE D'IVOIRE

3 Novembre 2012 , Rédigé par ivoir-opinion Publié dans #côte d'ivoire

Ce récapitulatif des évènements en Côte d’Ivoire, depuis Marcoussis, permet de garder en mémoire le jeu trouble de certains acteurs de la crise ivoirienne. Certains choix ont été inappropriés et ont constitués des brèches dans lesquels les ennemis de notre pays ce sont facilement engouffrés.

 

L’année 2003 est une année charnière parce que les dirigeants ont  manqué de réactivité et d’audace notamment par l’acceptation de la Minuci (Onu) avec le fantoche Tévéodjéré. En 2003, le pouvoir exécutif contourne de plus en plus le pouvoir législatif qui essaie tant bien que mal de conserver ses prérogatives. En 2003, le calvaire des populations de l’Ouest depuis 2002, par les libériens à la solde des Forces Nouvelles, continue.

(ivoir-opinion)

 

(Afrique-Express N° 270 du 20 mai 2003)

Le Président donne son accord pour le déploiement de forces neutres dans l’ouest

Le président Laurent Gbagbo a donné son accord pour le déploiement d’une force neutre dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, a annoncé le 16 mai le président du Comité de suivi des accords de Marcoussis et représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, Albert Tevoèdjrè.
Ce déploiement de forces neutres - troupes françaises de l’Opération Licorne et soldats ouest africains de la MICECI - se fera dans les zones contrôlées par les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) comme dans les zones contrôlées par les Forces nouvelles, regroupement des trois rébellions ivoiriennes.
Depuis plusieurs mois, les populations ivoiriennes de l’ouest sont victimes d’exactions, notamment de la part de supplétifs libériens combattant avec les soldats du président Gbagbo ou avec les rebelles ivoiriens.
Le Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI, principale et plus ancienne rébellion) a lancé avec succès voici quelques semaines une opération de sécurisation de l’ouest, destinée à désarmer et chasser ses anciens alliés libériens de l’ouest.
Au moins 140 Libériens, des combattants et des civils, sont gardés dans la prison de Man, la capitale de l’ouest ivoirien, par les rebelles ivoiriens, officiellement pour leur protection.
Certains des Libériens “gardés” à Man reconnaissent être des combattants qui s’étaient engagés dans les rangs du Mouvement populaire ivoirien du Grand ouest (MPIGO), d’autres affirment être des civils “arrêtés parce que anglophones”.

 

Le pouvoir sommé de nommer un ministre de la défense

 

Tous les partis politiques ivoiriens, sauf le parti au pouvoir, le Front Populaire Ivoirien (FPI) de Laurent Gbagbo, ont signé le 7 mai au Parlement un texte commun dans lequel ils fixent notamment un ultimatum au pouvoir pour nommer un ministre de la défense. Tout en reconnaissant des avancées dans l’application des accords de paix de Marcoussis, signés fin janvier en France, ces partis, dont le PDCI (Parti Démocratique de Côte d’Ivoire), n’ont pas de mots assez durs dans leur communiqué final à l’égard du pouvoir en place, et dénoncent entre autres choses le “blocage créé par le refus du Président de la république d’accepter le consensus qui se dégage pour la nomination du général Gaston Ouassenan Koné (PDCI, ndlr) en qualité de Ministre de la défense.
Ce poste, revendiqué fin janvier par le Mouvement Patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI), n’est toujours pas attribué et est actuellement occupé de façon temporaire.
Dans un réquisitoire auquel se sont associées les “Forces Nouvelles” (les mouvements rebelles, dont le MPCI de Guillaume Soro), et qui sonne comme un “tous contre le FPI”, les partis politiques signataires des accords de Marcoussis dénoncent également “les propos et le ton” du président du Parlement, Mamadou Koulibaly, le 30 avril dernier.
Faucon et très proche du président Gbagbo, ce dernier avait taillé en pièces les accords de Marcoussis, dénigré le président du comité de suivi de ces accords et représentant du secrétaire général de l’ONU, et carrément convoqué le Premier ministre Seydou Diarra devant le Parlement pour s’expliquer sur son action.

Un dirigeant du LURD, rébellion libérienne, à Abidjan

Le gouvernement ivoirien a démenti le 15/05 dans un communiqué une rencontre à Abidjan entre son ministre des Affaires étrangères et le vice-président du mouvement rebelle des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD), George Dweh. M. Dweh avait affirmé être à Abidjan en tant qu’”invité officiel du gouvernement ivoirien”. Il avait selon lui déjà rencontré le ministre ivoirien des Affaires étrangères, Mamadou Bamba, et des responsables de ce département, et s’apprêtait à rencontrer le chef de l’Etat.
Le 6 mai, le Conseil de sécurité des Nations unies a reconduit pour un an les sanctions contre le Liberia et a notamment étendu aux dirigeants du LURD les restrictions des déplacements internationaux imposés jusqu’alors aux seuls responsables libériens et à leurs familles.

En bref
Deux hélicoptères Puma roumains pour le président
Le constructeur aéronautique roumain IAR de Brasov (centre) a livré deux hélicoptères Puma à la Côte d’Ivoire, destinés au transport du président Gbagbo et de son gouvernement. Les hélicoptères, “version VIP”, disposent d’équipements de dernière génération et peuvent voler à une altitude de 4.000 mètres et à une vitesse de 260 km à l’heure.
L’usine roumaine va également livrer à la Côte d’Ivoire, avant la fin de l’année, deux hélicoptères militaires, du type Puma 330. Le montant total du contrat s’élève à 12 millions de dollars.
La société IAR, qui s’est associée début 2003 avec le groupe Eurocopter, fabrique des hélicoptères Puma sous licence française. (afp)

 

Probable réouverture de la frontière Burkina/Côte d’Ivoire avant fin mai
Le Premier ministre burkinabè, Paramanga Ernest Yonli, a salué “le retour à la normale” en Côte d’Ivoire après huit mois de crise politico-militaire, annonçant la probable réouverture avant la fin du mois de la frontière entre les deux pays, fermée au lendemain de l’insurrection du 19 septembre dernier.
S’agissant de la reprise du trafic ferroviaire entre les deux pays, qui restait conditionnée par la réouverture de la frontière, il a assuré que son gouvernement “mène toutes les actions pour relancer le train d’ici à la fin mai au plus tard”.
Le gouvernement ivoirien a levé la mesure décrétant “zone de guerre” le nord de la Côte d’Ivoire, sous contrôle des rebelles, dont le Burkina a fait une des conditions à la réouverture de la frontière.
Le ministre burkinabè des Affaires étrangères, Youssouf Ouédraogo, a effectué une “visite de travail et d’amitié” de 24 heures à Abidjan, à la tête d’une délégation composée des ministres du Commerce et des Transports. Une visite considérée comme un signe fort de “dégel” entre les deux pays, très interdépendants sur le plan économique, mais dont les relations diplomatiques s’étaient sérieusement détériorées depuis le début de la crise ivoirienne.

 

Fin du couvre-feu à Abidjan et suppression des “zones de guerre
Le couvre-feu décrété le 19 septembre 2002, dès le début de la rébellion armée a été levé le 10 mai.
Dans la foulée, le gouvernement de réconciliation nationale a annoncé la suppression de toutes les “zones de guerre” sur l’ensemble du territoire, à la suite de la signature d’un accord de cessez-le-feu intégral entre l’état-major ivoirien et les rebelles des “forces nouvelles”.
Le 3 mai, les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (Fanci) et les mouvements rebelles ont signé un accord de cessez-le-feu intégral concernant l’ensemble du territoire, par lequel ils se sont notamment engagés “à tout mettre en œuvre pour favoriser la libre circulation des personnes, des biens, des opérateurs économiques et des agences humanitaires ainsi que le redéploiement de l’administration dans les meilleures conditions possibles de sécurité”.

Laurent Dona Fologo crée un mouvement pour la paix
Le président du Conseil économique et social, Laurent Dona Fologo, a annoncé la création d’un mouvement baptisé Rassemblement pour la paix (RPP), dont l’objectif est de “lutter pour le retour de la paix” en Côte d’Ivoire. “Le RPP est un mouvement animé par des personnes de toutes convictions, conditions, origines, mues par la recherche inlassable de la paix et la défense des valeurs et institutions de la république”, a déclaré l'ancien secrétaire général du PDCI, dénonçant les “querelles partisanes pour des postes ministériels alors que le pays est en crise”. Ayant échoué à prendre la tête du PDCI pendant l'exil de Bédié, Fologo se rapproche de plus en plus de

Gbagbo. Le bon choix ?

 

Présidence de l’UA : Amara Essy contre Alpha Konaré

 

La Côte d’Ivoire et le Mali ont sollicité le soutien officiel de l’Ethiopie pour l’élection du futur Président de la Commission de l’Union Africaine (UA) en juillet 2003 à Maputo. Le diplomate ivoirien Amara Essy, actuel président par intérim de la Commission, et l’ex-président malien Alpha Oumar Konaré, ont déclaré leur candidature.
Abidjan et Bamako ont dépêché à Addis Abeba, siège permanent de l’UA, deux émissaires spéciaux qui ont sollicité l’un et l’autre le soutien éthiopien.
M. Essy a multiplié ces dernières semaines les visites auprès de plusieurs chefs d’Etat du continent, tandis que Bamako a mandaté plusieurs émissaires auprès de chefs d’Etat dont le vote ne serait pas encore acquis à M. Konaré.

 


 

Afrique-Express N° 271 du 03/06/2003

 

Les populations en zones rebelles redoutent une invalidation de l’année scolaire

A l’occasion de la tenue du conseil de gouvernement à Bouaké, le fief du MPCI, le Premier ministre Seydou Diarra a été interpellé, parfois très bruyamment, par les étudiants sur ce sujet délicat.
Selon les chiffres officiels, il y a, dans les zones sous contrôle rebelle, environ 80 % de la population scolaire du primaire et 49 % du secondaire. Environ 550.000 élèves risquent une année blanche, selon le ministère de l’Education.
Un représentant du corps enseignant, des élèves et de leurs parents, s’est adressé au gouvernement à la même occasion soulignant les «efforts mis en œuvre afin de dispenser un enseignement convenable aux élèves du primaire et du secondaire restés dans les zones rebelles».
«Nous avons mobilisé des étudiants pour donner des cours aux plus jeunes, nous les avons encadrés avec des enseignants confirmés pour maintenir le niveau des leçons. Depuis le 13 janvier 2003, l’école existe et fonctionne dans les zones rebelles», a témoigné Touré Sékou, représentant de la communauté scolaire de Bouaké.
Selon lui «l’année ne peut pas être invalidée puisque nous avons mis en place la même masse horaire que dans les zones loyalistes et respecté le même programme», tout en proposant de «simplement décaler sur trois ans l’année scolaire pour retrouver rapidement un rythme normal».
Demandant «rapidement une mission d’inspection conjointe de l’UNESCO et du ministère de l’Enseignement», M. Sékou a conclu qu’il «suffit d’une volonté politique pour que cet espoir devienne une réalité».
A son arrivée, M. Diarra avait été accueilli par des banderoles explicites : «UNESCO : pas d’année validée en Côte d’Ivoire sans les élèves et étudiants des zones occupées par les Forces Nouvelles», «Oui à la validation de l’année», «UNESCO : l’école est un droit !».
Le Premier ministre a tenté de rassurer les jeunes : «la Côte d’Ivoire a besoin de cadres bien formés et compétents. Nous avons des Ivoiriens qui travaillent aux Etats-unis et en Belgique. Nous sommes dans un monde de compétition».
M. Diarra a annoncé qu’une mission de l’UNESCO travaille sur le dossier avec le ministre de l’Enseignement, Amani N’Guessan. Un conseiller du Premier ministre a déploré «la politique menée par le précédent gouvernement qui consistait à attirer les enseignants au sud. Beaucoup sont partis aussi par manque d’argent, pour récupérer leurs salaires».
Un nombre indéterminé d’enseignants postés au nord du pays ont été tués depuis le début de la crise, alors qu’ils tentaient de rallier Abidjan ou Yamoussoukro. Le gouvernement, à la demande de M. Sékou, a d’ailleurs observé une minute de silence en leur mémoire.
Le 20 janvier, une «seconde rentrée» scolaire avait été organisée dans les territoires sous contrôle gouvernemental pour quelque 60.000 élèves déplacés. (afp)

Retour à la phase 3 de sécurité pour l’ONU à Abidjan

 

Les Nations unies ont décidé le 21/05 de repasser en phase sécurité de niveau 3 à Abidjan, après être passées en phase 4 le 6 février. Le 5 février dernier, compte tenu du degré d’insécurité et des manifestations de rues parfois violentes, notamment anti-françaises, l’Onu avait décidé de passer en phase 4, ce qui avait impliqué le départ des personnels non essentiels.
L’évaluation du risque dans un pays donné est calculée sur une échelle de 0 à 5, cette dernière phase correspondant à un ordre d’évacuation total, mesure très rarement décidée par le secrétariat général de l’ONU.
La décision de passer en phase 4 supposait également que plus aucun fonctionnaire international de l’ONU ne pouvait se rendre dans le pays, sauf autorisation expresse du secrétariat général.
Techniquement, le retour à une phase inférieure de sécurité va se traduire rapidement par l’établissement, par les directeurs des agences onusiennes opérant dans le pays, de listes de fonctionnaires susceptibles de revenir rapidement pour reprendre leurs activités de développement.
La traduction la plus spectaculaire du passage en phase 4 avait été la délocalisation, très mal vécue par les autorités ivoiriennes, de la Banque africaine de développement (BAD), dont le siège est à Abidjan. «C’est automatique, c’est dans nos statuts», avait alors confié un responsable de la BAD.
Cette banque emploie un millier de personnes à Abidjan, dont 450 environ ont alors été «relocalisées». La BAD, basée à Abidjan depuis sa création en 1963, s’était dotée en avril 2001 d’un siège de substitution à Tunis, pour éviter à la banque de connaître «des situations de blocage» comparables à celles connues lors du coup d’Etat de 1999 en Côte d’Ivoire.

Train Abidjan-Ouagadougou
Des «jeunes patriotes» déboulonnent les rails

Des «jeunes patriotes», membres d’organisations de jeunesse proches du président Gbagbo, ont entamé le 22/05 à Abidjan une «opération déboulonnage des rails» pour protester contre le redémarrage du train Abidjan/Ouagadougou. Armés de scies à métaux, de barres de fer et d’autres outils, une vingtaine de jeunes ont réussi à démonter plus de cinq mètres de rails dans le quartier d’affaires du Plateau, dans le centre d’Abidjan.
Un officier de police a discuté brièvement avec ces jeunes, tandis qu’une vingtaine de policiers se trouvaient à proximité, mais aucune interpellation n’a eu lieu.
Les jeunes patriotes ont également affirmé mener des actions éclatées dans tous les quartiers d’Abidjan traversés par la voie ferrée avec, en toile de fond, un message au ministre ivoirien des Transports, Anaky Kobena.
«Nous voulons dire à Anaky que ceux qui ont tué sont plus mauvais que ceux déboulonnent les rails. Notre action d’aujourd’hui constitue un avertissement», ont-ils déclaré.
Le 16 mai, M. Kobena qui avait fait du redémarrage de l’activité ferroviaire sa priorité, avait qualifié l’arrivée du «train test» de «grand moment d’émotion».
«Cette reconnaissance a été faite, on ne s’arrêtera plus, nous irons de l’avant, n’en déplaise à des excités», avait-il ajouté, faisant allusion aux jeunes patriotes qui s’étaient toujours opposés à la reprise de l’activité ferroviaire, suspendue depuis le début de la crise, le 19 septembre 2002.

Réouverture des frontières
Bientôt la réouverture de la frontière avec le Burkina Faso

Des responsables des états-majors des armées du Burkina Faso et de Côte d’Ivoire ont recommandé d’ouvrir à partir du 30 juin prochain la frontière entre les deux pays, fermée depuis le début de la crise ivoirienne. Cette proposition, prise à l’issue d’une réunion de deux jours entre ces responsables militaires à Ouagadougou, doit être soumise pour approbation aux gouvernements des deux pays.
Les militaires ont décidé de garantir la «fluidité et la sécurité du trafic ferroviaire et routier entre les deux parties», par la mise sur pied le long de la frontière et dans les «meilleurs délais» d’un dispositif de «prévention, de surveillance et d’alerte» comprenant notamment des patrouilles.
Côté ivoirien, le dispositif sera composé des militaires français de l’opération Licorne, de ceux de la force de paix ouest-africaine, des FANCI et des éléments des Forces nouvelles.
Quant au Burkina Faso, il maintiendra le dispositif militaire qu’il avait déjà mis en place dès l’insurrection militaire du 19 septembre en Côte d’Ivoire, afin «d’empêcher des infiltrations sur son territoire».
Une délégation de militaires burkinabè doit se rendre dans deux semaines en Côte d’ivoire, dans le cadre de rencontres périodiques de suivi des décisions.
La réouverture de la frontière est la condition sine qua non pour la reprise du trafic ferroviaire Abidjan/Ouagadougou, interrompu depuis le déclenchement de la crise.

Arrivée au Mali des premiers camions par la route Abidjan-Bamako

Le premier convoi de camions de marchandises ayant pu emprunter l’axe routier Abidjan-Yamoussoukro-Bamako depuis le 19 septembre 2002, est arrivé le 24 mai à la frontière malienne.
Chargés notamment d’huile et de ciment, les camions ont franchi la frontière, au niveau de Zégoua, sous les applaudissements des populations et autorités locales.
Le convoi été escorté par des soldats ivoiriens loyalistes jusqu’à la zone-tampon, puis par des rebelles de la ville ivoirienne de Bouaké, fief de la rébellion, jusqu’à Zégoua.
Selon Saliou Guiro, secrétaire général du Conseil malien des chargeurs (CMC), organisme qui a contribué à la réouverture de cet axe routier, plus de 20.000 tonnes de marchandises maliennes sont bloquées au port d’Abidjan du fait de la crise.
Pays enclavé, sans accès à la mer, le Mali a été obligé, avec un succès mitigé, de trouver d’autres ports dans la sous-région pour acheminer ses produits.
Le corridor sénégalais connaît des difficultés. La route qui mène en Guinée n’est pas entièrement bitumée, et le port d’Accra «supporte de plus en plus difficilement» les marchandises qui y sont acheminées.

Futur ministre de la Défense : Gbagbo fait de la résistance

Le président Laurent Gbagbo a réaffirmé le 22/05 à Abidjan son refus de nommer au poste de ministre de la Défense le général à la retraite Gaston Ouassénan Koné.
«Ouassénan ne sera pas ministre de la Défense. Je le dis clairement tant que je suis président de la République, lui, Ouassénan, ne sera plus ministre», a martelé M. Gbagbo lors d’une rencontre avec les «jeunes patriotes», organisation de jeunesse qui le soutient.
Dans un texte commun publié la 7 mai à Abidjan, les partis politiques ivoiriens et les Forces nouvelles, à l’exception du FPI, avaient exigé que le portefeuille de la Défense soit attribué «avant le 22 mai», avec comme titulaire Gaston Ouassénan Koné.
Le 21 mai, le secrétaire général du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), Alphonse Djédjé Mady avait encore dénoncé le refus du président Gbagbo d’accepter le consensus qui se dégage pour la nomination du général Ouassénan Koné, président du groupe parlementaire PDCI. Ce portefeuille, revendiqué fin janvier puis abandonné par le MPCI, n’est toujours pas attribué et est actuellement occupé, comme celui de la Sécurité, «à titre intérimaire».
Commandes d’armes confirmées par le président

Le président Gbagbo a reconnu le 20/05 avoir commandé des armes pour ne «plus être attaqué au hasard». «J’ai décidé que notre armée doit être armée et je ferai les efforts nécessaires pour que, tant que je suis à ce poste, l’armée dispose de suffisamment d’atouts pour qu’on ne l’attaque plus au hasard», a-t-il déclaré lors d’une cérémonie au palais présidentiel destinée à soutenir la candidature de l’Ivoirien Amara Essy, au poste de président de l’UA.
«Dites aux puissances qui vous ont mandatés : «Oui, le président Gbagbo a commandé des armes, mais les armes dans la capacité des moyens financiers de son pays»», a ajouté le président à l’adresse des diplomates accrédités à Abidjan présents à cette cérémonie.
Gbagbo a aussi affirmé qu’il n’avait pas «emprunté d’argent, ni au FMI, ni à la Banque mondiale» pour ces achats d’armes.
Le constructeur aéronautique roumain IAR de Brasov a annoncé la livraison de deux hélicoptères Puma à la Côte d’Ivoire, destinés au transport du président et de son gouvernement, et indiqué qu’il doit livrer avant la fin de l’année deux hélicoptères militaires, de type Puma 330. Le montant total du contrat s’élève à 12 millions de dollars.
Abidjan dispose déjà de cinq hélicoptères de combat MI-24 et a notablement renforcé son arsenal depuis le début de la rébellion, en achetant des armes légères, des véhicules blindés de fabrication soviétique BMP-1 et 2 et de l’artillerie lourde.

Premier conseil de gouvernement à Bouaké, en zone rebelle

Agitant banderoles et pancartes en faveur des accords de Marcoussis, les habitants de Bouaké ont entonné «l’Abidjanaise», l’hymne national ivoirien, devant le Premier ministre Seydou Elimane Diarra et ses ministres.
Après Yamoussoukro, la capitale politique symbole de l’ère Houphouët-Boigny, puis Abidjan, Seydou Diarra tenait à organiser un conseil de gouvernement à Bouaké, la «capitale rebelle» depuis l’insurrection du 19 septembre 2002. Il a réussi son pari le 21 mai. L’ambiance était chaleureuse en dépit de l’imposant dispositif de sécurité mis en place par le Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI). Soldats français de l’opération Licorne et ouest-africains de la MICECI veillaient discrètement.
Le «chef d’état-major des Forces Armées Nouvelles de Côte d’Ivoire» (Fanci, le même acronyme que celui des Forces armées nationales de Côte d’Ivoire loyalistes), le colonel Soumaïla Bakayoko, fait part au Premier ministre de son inquiétude «pour le futur des soldats comme des populations des zones sous notre contrôle puisque le projet de loi d’amnistie est resté lettre morte».
Seydou Diarra a annoncé à l’issue du conseil de gouvernement qu’un projet de loi d’amnistie sera présenté au Parlement.
Seydou Diarra s’est déclaré confiant dans le processus de paix en cours depuis quatre mois avec la signature des accords de Marcoussis, le 24 janvier en France. La venue du gouvernement à Bouaké permettra selon lui «de briser le mur de méfiance».
«A partir d’aujourd’hui Bouaké est ouverte totalement pour la réconciliation ainsi que toutes les villes du nord et de l’ouest. C’est l’unité retrouvée», a-t-il lancé, ajoutant : «Notre peuple est spécial, c’est un peuple brassé, mélangé, riche de sa culture. C’est ce que nous devons cultiver. C’est ce qui nous a manqué d’un côté comme de l’autre».
Interrogé sur les récents achats d’armes effectués par le président, Seydou Diarra a estimé que «ces armes constituent comme l’a dit le président un armement de dissuasion. Ces armes sont également vos armes», a-t-il dit aux rebelles des Forces Nouvelles tout en souhaitant qu’elles ne servent plus jamais.

Début d’une «opération militaire combinée» dans l’ouest

Une «opération combinée», associant les Forces régulières ivoiriennes (FANCI), les Forces nouvelles (forces rebelles), les forces françaises (Licorne) et celles de la CEDEAO (MICECI) a débuté le 23 mai pour sécuriser l’ouest de la Côte d’Ivoire.
Un convoi composé de 110 à 115 véhicules et blindés essentiellement français de l’opération Licorne mais aussi des FANCI et des troupes de la CEDEAO, a quitté la localité de Guiglo en direction de Toulépleu, avec notamment pour objectif de prolonger jusqu’à la frontière libérienne la ligne de cessez-le-feu en vigueur.
De là, la colonne devait obliquer vers le nord en direction de la localité de Téapleu pour faire la jonction avec un autre convoi parti de Duékoué (zone rebelle), à environ 30 kilomètres au nord de Guiglo.
Le but de cette opération est de créer une «zone de confiance» de 60 km d’est en ouest sur 40 km du nord au sud, sous contrôle armé Licorne/MICECI, avec des «forces nouvelles» à la limite nord, et des éléments des FANCI à la limite sud.
Depuis plusieurs mois, les populations y sont victimes d’exactions, notamment de la part de supplétifs libériens combattant avec les soldats du président Gbagbo et auparavant aux côtés des rebelles.
Le général Bruno Dary, commandant tactique de l’opération Licorne, a estimé la durée de l’opération à deux ou trois semaines et dans laquelle environ 800 militaires français seront engagés.
Le chef du Mouvement pour la Justice et la Paix (MJP), un des mouvements rebelles de l’ouest, Gaspard Dely, se trouvait le 23 mai à Guiglo, en zone gouvernementale, pour faire office d’officier de liaison représentant les Forces nouvelles.
Cette opération quadripartite implique également d’importants moyens aériens.

 


 

Afrique-Express N° 272 du 17/06/2003

 

Le président de l’Assemblée Nationale fait de la résistance

Mamadou Koulibaly, le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, a deux bêtes noires : les rebelles et la France qu’il accuse encore et toujours de soutenir ces derniers. En appelant ses concitoyens à la «désobéissance civile» contre les neuf ministres issus de la rébellion qui participent au gouvernement de réconciliation nationale, il s’est opposé à toute amnistie avant un désarmement des mouvements rebelles.
Deuxième personnage de l’Etat, M. Koulibaly est considéré comme un dur du Front populaire ivoirien (FPI), parti fondé par le président Laurent Gbagbo dont il est très proche. Il avait claqué la porte des négociations inter-ivoiriennes de Marcoussis (France) en janvier dernier, dénonçant une «tentative de coup d’Etat constitutionnel de la France».
Dans un entretien avec l’Agence France-Presse, il a même précisé son point de vue, estimant que «la France continue sa guerre contre la Côte d’Ivoire».
Avec de tels propos, on est encore bien loin de la réconciliation nationale. Le dimanche 8 juin à Abidjan, le colonel Michel Gueu, ministre des Sports issu des rangs Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI), a été hué par le public lors du match Côte d’Ivoire-Burundi pour les qualifications de la Coupe d’Afrique des nations de football.

Voici l’interview réalisée par l’AFP :
«Question : La Côte d’Ivoire vit depuis la mi-avril une cohabitation avec la mise en place d’un gouvernement de réconciliation nationale. Votre impression ?
Mamadou Koulibaly : On vit un début de coup d’Etat qui a conduit les autorités françaises à imposer aux Ivoiriens des rebelles comme membres du gouvernement, c’est une grande première dans notre pays. C’est une imposition, un non Etat de droit.
Quand Guillaume Soro (chef du MPCI, et actuel ministre d’Etat à la communication), déclare à Paris qu’il ne désarmera pas tant que les élections ne se seront pas tenues, je n’entends pas le ministère français des affaires étrangères condamner cette attitude, même pas le comité de suivi des accords de Marcoussis. Pareil pour le Premier ministre (ivoirien Seydou Diarra) qui ne l’a pas déplorée.
Cela m’amène à croire que la déstabilisation n’a pas encore atteint ses objectifs. Et donc la France continue sa guerre contre la Côte d’Ivoire.
Q : Bientôt un projet de loi d’amnistie des rebelles sera soumis aux députés, qu’en pensez-vous?
M. K. : Les députés sont conscients que tout cadeau qu’ils feraient aux rebelles signifierait capitulation. Est-ce leur mission de capituler devant l’envahisseur ? Leur mission, c’est de bloquer l’envahisseur et d’aller en croisade contre lui. Chacun en conscience appréciera la situation.
Sans désarmement, toute amnistie signifie une victoire éclatante (...) des rebelles sur l’Etat de Côte d’Ivoire. On aurait résisté neuf mois pour finir par amnistier ceux qui ont attaqué le pays ?
C’est pourquoi je n’arrive pas à penser que le gouvernement ait la force de présenter cette loi devant le Parlement, contre toute morale et toute éthique.
On ne peut pas tuer des gens, les assassiner et se faire pardonner alors que ceux qui l’ont fait tiennent les armes et disent clairement qu’ils ne désarmeront que lorsqu’ils auront pris le pouvoir. Beaucoup de députés ne pourront l’admettre.
Q : Concernant le désarmement ?
M. K. : Le Premier ministre Diarra affirme que le désarmement est un processus. Partout où on l’a vu il n’y a pas eu de désarmement. En Sierra Léone, il y avait plus de 100.000 rebelles, le désarmement a abouti à désarmer 25.000 personnes. Les autres ont disparu.
Aujourd’hui on nous fait croire que c’est la théorie du désarmement qui doit prévaloir en Côte d’Ivoire.
La France n’a qu’à déposer des caisses d’argents à Korhogo ou Bouaké et dire à chaque rebelle qu’il recevra 200.000 FCFA ou 500.000 FCFA pour chaque kalachnikov rendue. Je parie qu’une telle opération connaîtra un succès sans précédent. »


La réaction du MPCI aux propos du président de l’Assemblée

 

Le MPCI a écrit une lettre de protestation à Albert Tévoedjré, représentant spécial du secrétaire général de l’ONU et président du Comite de suivi de l’application de l’accord de Marcoussis. En voici la teneur :

«Monsieur le Président,
Depuis la signature des accords de paix de Linas-Marcoussis et d’Accra, en votre qualité de Président du Comité de suivi créé pour observer l’application stricte des accords par toutes les parties signataires, vous avez déjà, à plusieurs reprises, été saisi de nombreux cas de violation et d’obstruction qui, si l’on n’y prend garde, vont anéantir tous les efforts de médiation entrepris par la communauté internationale dans le seul but de ramener une paix durable et définitive en Côte d’Ivoire.
A ce jour, malgré la prise de fonction des ministres des Forces Nouvelles et leur installation à Abidjan, des pratiques anti-réconciliation sont multipliées par le clan présidentiel pour des raisons dont vous êtes bien informé : pousser les Forces Nouvelles à bout et quitter le Gouvernement.
Ainsi, il y a quelques jours, M. Mamadou Koulibaly, l’un des participants à la table ronde de Linas-Marcoussis a appelé les militants de son parti, le Front Populaire Ivoirien, parti signataire de l’accord sus-indiqué à la désobéissance civile. Si cet appel à la chienlit ne connaît aucune réprobation au sein du corps diplomatique représenté en Côte d’Ivoire en général et du Comité de suivi en particulier, il faut craindre que le processus de réconciliation en cours ne connaisse un ensablement certain de par la faute de ceux qui ont choisi de s’opposer aux accords de paix.
La dernière escalade en date est survenue le dimanche 8 juin 2003, lors du match de football ayant opposé les équipes nationales de football du Burundi et de Côte d’Ivoire. Le Ministre des Sports et des Loisirs, le Colonel Michel Gueu a été pris à partie par une cohorte d’extrémistes aux ordres du clan présidentiel. Son véhicule cabossé, les éléments des forces Licorne et MICECI, qui assuraient sa sécurité ont été désarmés sous la poussée des militaires de la sécurité présidentielle. Vous conviendrez avec nous que ces faits graves sont intolérables.
Il reste d’une part évident que le désarmement de personnes mandatées par la communauté internationale pour assurer la sécurité des Ministres des Forces Nouvelles constitue non seulement une humiliation, mais elle est surtout une entrave inadmissible qui viole l’accord de Linas-Marcoussis en son point 5 qui stipule : « La Table Ronde invite le gouvernement français, la CEDEAO et la communauté internationale à veiller à la sécurité des personnalités ayant participé à ses travaux et si nécessaire à celle des membres du gouvernement de réconciliation nationale tant que ce dernier ne sera pas à même d’assurer pleinement cette mission. »
* Que ce serait-il passé si un écervelé avait attenté à la vie du Ministre Gueu Michel dont les gardes de corps ont été désarmés ou si le Ministre du Sport avait décidé de rebrousser chemin après les attaques et injures dont il a été victime ce dimanche ?
* Qui du Comité de suivi, de la Communauté internationale et du Gouvernement de Réconciliation Nationale doit endosser la responsabilité de ce qui est arrivé hier ?
Dans tous les cas, cet incident nous pousse à émettre de vives protestations et à réclamer du Comité de Suivi une réaction appropriée afin que pareille offense ne se répète plus jamais.

 

D’autre part, cette situation relance la question de la confiance que nous avions posée, lorsque nous exigions que la sécurité de nos Ministres soit assurée par nos propres éléments.
Le Gouvernement de Réconciliation Nationale étant toujours incapable d’assurer la sécurité de ses membres et celle des personnalités ayant participé à la table ronde de Linas-Marcoussis, nous invitons le Comité de Suivi à exiger la désignation et la nomination pressantes des Ministres de la Défense et de la Sécurité conformément aux différents accords. La confiance tant opposée aux Forces Nouvelles et la fin des comportements d’un autre âge sont à ce seul prix. » Fin

 


 

Afrique-Express N° 273 du 01 juillet 2003

 

Le ministre de la Communication échappe de peu à un lynchage orchestré par les partisans du président

Guillaume Soro, ministre de la Communication et leader du MPCI, a échappé de peu à un lynchage orchestré par les partisans du président Gbagbo, alors qu’il s’était rendu le 27 juin dans les locaux de la télévision nationale à Abidjan.
Il a été séquestré pendant près de deux heures dans les locaux de la télévision nationale par une centaine de jeunes surexcités, armés de barres de fer et qui visiblement cherchait à violenter le ministre qui s’était rendu au siège de la Radio Télévision Ivoirienne (RTI), dans le quartier de Cocody, dans le cadre de ses consultations avec les médias. Guillaume Soro est toujours secrétaire général du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI, auteur de l’insurrection du 19 septembre 2002).
Informés de sa présence dans les bâtiments, des jeunes armés de pierres et de gourdins, aux cris de «ministre assassin, rebelle», ont envahi la télévision, pourtant gardée par des policiers, à la recherche du ministre qui s’est alors réfugié dans l’infirmerie. Après un bref passage sur les lieux vers 13 heures du chef de l’état-major des forces armées (FANCI), le général Mathias Doué, il a fallu l’intervention de la brigade anti-émeutes (BAE) pour exfiltrer le ministre.
Vive condamnation du Comité de suivi
Dans un communiqué, le Comité de suivi a demandé «des sanctions immédiates à l’égard des auteurs identifiés de l’agression, de ceux qui les incitent et de ceux qui s’en sont rendus complices». Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de prendre «sans délais des mesures concrètes» pour le «démantèlement immédiat des milices et groupes parallèles».
De son côté, le «gouvernement de réconciliation nationale» a «déploré et condamné vertement cet acte abominable», a déclaré le ministre de la Sécurité, Zémogo Fofana.
Pour la presse d’opposition, Soro a été victime d’une «tentative d’assassinat préparée».
Dans ce contexte, on souhaite bien du plaisir à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui vient d’envoyer une mission à Abidjan pour un appui aux médias qui doivent «jouer un rôle, d’information, d’équilibre, favorable à l’esprit de réconciliation de l’ensemble des Ivoiriens», selon Hugo Sada, conseiller pour l’information et la communication du secrétaire général de l’OIF, Abdou Diouf.
Les accords de Marcoussis signés le 24 janvier en France par les principaux partis politiques ivoiriens et la rébellion, comportent un volet consacré aux médias et prévoient notamment la mise en place d’une presse libre, indépendante et responsable. L’OIF est membre du comité de suivi des accords de Marcoussis, présidé Albert Tevoédjrè.

Un rapport d’Amnesty International sur les «réfugiés libériens menacés en Côte d’Ivoire et ne sachant où aller», intitulé «Nul endroit où fuir»

 

En présentant son rapport, Amnesty écrit : «Début avril 2003, des milliers de personnes qui s’étaient réfugiées quelques semaines plus tôt au Libéria pour fuir la crise ivoirienne ont traversé la frontière en sens inverse après que des combats de plus en plus violents se sont produits dans la région où elles avaient trouvé asile. Ces allers-retours, marqués par la précipitation et la panique, illustrent la situation de dizaines de milliers de personnes (des réfugiés libériens, des Ivoiriens et des ressortissants de la sous-région) prises en étau entre deux conflits, à l’ouest de la Côte d’Ivoire et à l’est du Libéria et qui ne savent où trouver une protection efficace.
Dans ce contexte de fuites massives, la situation des dizaines de milliers de Libériens, qui avaient cherché refuge en Côte d’Ivoire à la suite de l’éclatement d’un conflit armé interne au Libéria en 1989, est particulièrement dramatique pour une triple raison : ils ne se trouvent plus en sécurité en Côte d’Ivoire car ils sont victimes d’exactions commises par les différentes parties au conflit qui, tour à tour, les pillent, les maltraitent, les enrôlent parfois de force dans leurs rangs et les accusent en même temps de soutenir la partie adverse ; ils ne peuvent rentrer au Libéria où la situation empire de jour en jour ;
aucun des pays limitrophes ne semble réellement disposé à les accueillir car ils sont bien souvent perçus comme des fauteurs de troubles. C’est notamment le cas du Ghana ou de la Guinée qui a fermé ses frontières de manière temporaire, en février 2003, en dépit des appels du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies (HCR). Cette pratique viole le principe internationalement reconnu du non-refoulement, à savoir le droit pour un réfugié de ne pas être renvoyé dans un pays où il risque d’être victime d’atteintes graves aux droits humains.»

Début du désarmement le 1er août ?

L’opération de désarmement des forces gouvernementales et rebelles va démarrer le 1er août, a annoncé le ministre de la défense, Assoa Adou. Le gouvernement a fixé au 15 septembre la fin de cette opération. Le 17 juin, les parties belligérantes s’étaient accordées à Yamoussoukro sur les sites de cantonnement de leurs combattants, sans fixer de date pour le lancement de ces opérations.
Le 24 juin, les forces militaires présentes en Côte d’Ivoire ont affirmé le «respect à 95 % de la zone de confiance» instaurée fin mai dans l’ouest du pays.
En un mois, un calme sinon parfait du moins très réel s’est instauré quasiment sans heurts dans cette région voisine du Liberia. La «zone de confiance» a été instaurée fin mai dans l’ouest par les soldats français (Licorne) et ouest-africains (MICECI). En clair, dans une zone d’environ 50 km de large sur 200 km de long, il n’y a plus de «combattants ivoiriens», qu’ils soient des forces gouvernementales (FANCI) ou des groupes rebelles, rebaptisés, réconciliation oblige, «Forces nouvelles».
Début mars, une soixantaine de civils avaient été massacrés à Bangolo (située sur l’axe routier reliant Duékoué à Man, la capitale provinciale), gouvernementaux et rebelles s’en rejetant la responsabilité.
Symbole de cette paix qui avance, le Poste de commandement tripartite installé il y a un mois à Bangolo où un officier des FANCI, lieutenant-colonel Yedess, y côtoie sans problème apparent Gaspard Déli, chef du Mouvement pour la justice et la paix (MJP).

La MINUCI s’installe officiellement à Abidjan

La mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), chargée de soutenir les accords de paix de Marcoussis signés par les belligérants, s’est officiellement installée à Abidjan fin juin, en présence du Béninois Albert Tévoédjrè, représentant spécial du secrétaire général de l’ONU et chef de la MINUCI, lors d’une cérémonie à laquelle participait le Premier ministre ivoirien, Seydou Diarra.
«Nous sommes ici en Côte d’Ivoire pour répondre aux exigences d’une résolution du conseil de sécurité», a rappelé M. Tévoédjrè. De son côté, le Premier ministre ivoirien, Seydou Diarra a salué l’accord de Marcoussis qui selon lui, constitue «l’unique voie qui permettra à la Côte d’Ivoire de réussir la réconciliation nationale et de poser les bases saines pour le devenir de notre nation».
La MINUCI comprend pour l’heure 155 membres. Le 13 mai, le Conseil de sécurité des Nations unies avait décidé de créer la MINUCI par la résolution 1479, pour une période de six mois.
Cette mission doit comprendre 26 officiers militaires chargés d’entrer en liaison avec le contingent français déployé en Côte d’Ivoire et avec les forces ouest-africaines de maintien de la paix qui y sont également déployées, ainsi qu’avec les troupes ivoiriennes. Le général de brigade Abdul Hafiz, originaire du Bangladesh, est le chef des officiers de liaisons militaires.

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